ADPAN : La suspension des exécutions au Pakistan ne suffit pas

Déclaration

Publié par Thomas Hubert, le 22 août 2013

Le Réseau asiatique anti-peine de mort (ADPAN) « appelle les autorités du Pakistan à suspendre toutes les exécutions et à instituer un moratoire formel sur la peine de mort » dans un communiqué publié le 22 août 2013.
Le 18 août, le premier ministre Nawaz Sharif (photo, à dr.) a annoncé la suspension des exécutions pour trois mois dans l’attente d’une réunion sur le sujet avec le président Asif Ali Zardari, opposé à la peine de mort. Mais le mandat du président Zardari s’achève le 8 septembre et l’évolution de la peine de mort au Pakistan après cette date reste incertaine.
Selon ADPAN, au moins huit personnes devaient être exécutées entre le 20 et le 25 août et plus de 8 000 se trouvent dans le couloir de la mort pakistanais, dont 450 risquent une mort imminente si les exécutions reprennent.
Le premier ministre Sharif n’a pas renouvelé le moratoire officiel en place depuis cinq ans lorsqu’il a expiré fin juin, ce qui a déclenché des protestations internationales.

Obligations internationales en matière de droits de l’Homme

Les membres de la Coalition mondiale Human Rights Watch et la Commission internationale des juristes ont ainsi adressé une lettre ouverte aux autorités pakistanaises le 16 août pour leur demander de « démontrer le respect de ses obligations internationales en matière de droits de l’Homme et renouveler le moratoire sur l’utilisation de la peine de mort ».
La lettre souligne que la législation actuelle, qui punit de mort des infractions comme le blasphème et les rapports sexuels hors mariage, viole l’engagement pris par le Pakistan de réserver la peine capitale aux crimes les plus graves dans le cadre du Pacte international sur les droits civils et politiques.
ADPAN ajoute que deux des prisonniers risquant une exécution imminente étaient mineurs au moment des crimes pour lesquels ils ont été condamnés, bien que le Pakistan soit un État partie à la Convention sur les droits de l’enfant qui interdit la peine de mort pour les infractions commises par les moins de 18 ans.
En juillet, la Commission des droits de l’Homme du Pakistan, membre de l’ADPAN et de la Coalition mondiale, avait écrit que les raisons justifiant la mise en place du moratoire d’avaient pas changé : « Les déficiences critiques et bien documentées dans la loi, l’administration de la justice, les méthodes d’enquête de la police et la corruption chronique au Pakistan n’ont connu aucune amélioration entre la première décision du gouvernement de suspendre les exécutions en 2008 et aujourd’hui. »

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