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Droit internationalLa ratification des traités sur l'abolition progresse
Article par Aurélie Plaçais publié le 20/03/2012La campagne de ratification des protocoles sur la peine de mort a le vent en poupe avec trois ratifications depuis janvier.
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Le 13 mars 2012, les Nations unies ont reçu les documents d'adhésion de la Mongolie au Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. Le Parlement de la Mongolie a voté en faveur de la ratification du Protocole de l'ONU en janvier.
Après deux ans de campagne, des centaines de lettres et une dizaine de missions sur le terrain, la Lettonie a aboli la peine de mort pour tous les crimes le 1er janvier 2012 et ratifié le Protocole 13 à la Convention européenne des droits de l’Homme le 5 janvier, abolissant définitivement cette peine.
De l’autre coté de l’Atlantique, la République dominicaine a, elle, ratifié le Protocole américain pour l’abolition de la peine de mort le 27 janvier 2012.
L’Angola, le Bénin, la Bolivie, le Cambodge et la Pologne sont les prochains sur la liste. Ils ont pendant ces deux années pris des engagements internationaux pour ratifier ces Protocoles pour l’abolition définitive de la peine de mort.
Avec le début du 2e cycle de l’Examen périodique universel et la résolution des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort en 2012, l’agenda de l’année sera plus que propice à la ratification.
En 2010 et 2011, seule une ratification avait eu lieu : le Kirghizstan avait ratifié le Protocole de l’ONU en décembre 2010 et le Honduras avait ratifié le Protocole américain en octobre 2011.
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- Documents joints
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort | Français |
- Protocole n° 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances | Français |
- PROTOCOLO A LA CONVENCIÓN AMERICANA SOBRE DERECHOS HUMANOS RELATIVO A LA ABOLICIÓN DE LA PENA DE MUERTE | Espagnol |
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