L’objectif de la Coalition mondiale est la ratification des protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition de la peine de mort par tous les États abolitionnistes en droit ou en pratique.
Pour cette l'année à venir, les dix pays cibles sont l'Arménie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Fidji, la Guinée, le Kazakhstan, les Îles Marshall et le Suriname. Deux pays sont considérés comme prioritaires en 2020 : le Congo et le Suriname.
La tendance vers l'abolition montre des signes encourageants. L'Arménie est proche de la ratification après avoir enfin signé le Protocole en septembre 2019. En décembre 2019, le Président du Kazakhstan a demandé au ministre des Affaires étrangères d'engager les procédures permettant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Plus récemment encore, en juin 2020, le Sénat de la République du Congo a approuvé la loi autorisant la ratification du Protocole.
Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP est le seul instrument universel visant à abolir la peine de mort, mais il existe aussi des protocoles régionaux pour lesquels la Coalition mondiale fait aussi campagne
A quoi sert-il ? Comment s'applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.
Depuis "Acceptation" jusqu'à "Traité", familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.
Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.
Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.
Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
Ces deux pays ont adhéré mi septembre au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort.
La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015 en adoptant un nouveau Code pénal qui ne prévoit pas la peine capitale.
Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.
Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Le 23 septembre 2020, le Kazakhstan a signé le deuxième Protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
La Coalition Mondiale, la FIACAT, la FIDH et Ditshwanelo se sont associés dans un projet ayant pour objectif principal de contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.
Le 28 septembre 2018, lors de la Cérémonie des traités de l’ONU à New York, la Gambie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à l’abolition irréversible de la peine de mort, en même temps que la Convention contre la torture.
Le 18 mars 2019, l’Etat de Palestine a adhéré au traité des Nations unies visant à abolir la peine de mort, devenant le 87e Etat parti à l’OP2-PIDCP.
L'Arménie a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort le 26 septembre 2019 et l'Angola l'a ratifié le 2 octobre 2019.
Le 10 octobre 2020, la Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au droit à une représentation juridique pour les personnes susceptibles d'être condamnées à mort.