logo Français
  • English Français Español العرببية 中文 Русский فارسی
Contactez-nous
  • Suivez nous:
  •  
    • Actualité
      • A la Une Thématiques Newsletter
    • Agir
      • Campagnes internationales Outils Adhésion Réseaux Alertes des militants Emploi Contactez-nous
    • Faits et chiffres
      • Base de données mondiale Bibliothèque
    • Qui sommes-nous
      • Présentation Historique Fonctionnement Organisations membres Mentions légales
    • Accès membre
  •  
  •  
  • AccueilLa campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition
  •  
    • La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition Protocole

      La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition

      L’objectif de la Coalition mondiale est la ratification des protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition de la peine de mort par tous les Etats abolitionnistes en droit ou en pratique.

    • Au 2 octobre 2019, 88 États parties au PIDCP sur 172 ont ratifié le deuxième Protocole facultatif, dont l'Angola, l’État de Palestine, la Gambie et Madagascar.




      ACCROITRE LE NOMBRE DE RATIFICATIONS


      La campagne de ratification vise dix pays pendant cinq ans, dont deux pays prioritaires par an : Angola, Côte d'Ivoire, Guinée, Congo, Maroc, Arménie, Haiti, Suriname, Cambodge et Samoa


      5 CHOSES QUE VOUS POUVEZ FAIRE


      1-    Relayez les informations ! Pour accroître la visibilité autour de cette campagne, nous vous invitons à relayer la brochure d'information sur les protocoles de la Coalition mondiale sur votre site internet, sur les réseaux sociaux ou dans votre lettre d’information.
      2-    Ecrivez aux décideurs politiques ! Que votre organisation soit présente dans un pays cible ou pas, nous vous invitons à envoyer des courriers officiels pour faire pression sur les gouvernements en utilisant le kit de lobbying.
      3-    Organisez des actions de plaidoyer au niveau des capitales ! Les rencontres avec les  représentants des gouvernements sont souvent les moyens les plus efficaces de convaincre les décideurs politiques de ratifier les protocoles en utilisant les informations des kits de ratification.
      4-    Mobilisez des partenaires locaux ! Impliquez la société civile nationale, encouragez l’élaboration d’une stratégie nationale de ratification et participez aux missions de plaidoyer dans le pays en utilisant le kit de ratification pour les parlementaires et d'autres documents.
      5-    Travaillez avec les organisations internationales. l’ONU, le Conseil de l’Europe, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ou encore la Commission interaméricaine des droits de l’homme.

      RENFORCER LES PROTOCOLES REGIONAUX


      En plus de l’accent qui est mis sur la liste des pays cibles, la Coalition mondiale portera son attention sur un protocole spécifique chaque année :
         2018 : Protocole africain : adoption du projet de Protocole par l’Union Africaine
         2019 : Protocole de l’ONU : 30e anniversaire de l’adoption du deuxième Protocole facultatif au PICDP
         2020 : Protocole américain : 30e anniversaire de l’adoption du Protocole à la Convention américaine des droits de l’homme
         2021 : Protocole de l’ONU : 30e anniversaire de l’entrée en vigueur du deuxième Protocole facultatif au PICDP
         2022 : Protocole européen : 20e anniversaire de l’adoption du Protocole 13 à la Convention européenne 

      SECURISER L’ABOLITION EN DROIT APRES LA RATIFICATION


      La Coalition mondiale surveille le respect des dispositions des protocoles internationaux et régionaux, en particulier dans le cas des États qui ont ratifié un protocole mais n'ont pas encore aboli la peine de mort en droit. Au 10 octobre 2018, seuls deux pays sont concernés : le Libéria la Gambie et l’État de Palestine.
      La Mongolie a adhéré au deuxième Protocole facultatif le 13 mars 2012 et a aboli la peine de mort le 3 décembre 2015. Le Bénin a adhéré au Protocole le 5 juillet 2012 et l'a aboli en janvier 2016.

      EMPECHER LA REINTRODUCTION DE LA PEINE DE MORT


      Enfin, la campagne se concentre également sur les pays qui menacent d'adopter une législation qui permettrait le retour de la peine de mort, après avoir ratifié le deuxième Protocole facultatif au PIDCP, à savoir la Turquie et les Philippines.

    • Un instrument universel, des équivalents régionaux Protocole

      Un instrument universel, des équivalents régionaux

      Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP est le seul instrument universel visant à abolir la peine de mort, mais il existe aussi des protocoles régionaux pour lesquels la Coalition mondiale fait aussi campagne


      Article par Aurélie Plaçais publié le 02/04/2013

    • Protocole

      Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions

      A quoi sert-il ? Comment s'applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.


      Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008

    • Protocole

      Le lexique du deuxième Protocole facultatif

      Depuis "Acceptation" jusqu'à "Traité", familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.


      Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008

    • La responsabilité internationale des Etats Protocol

      La responsabilité internationale des Etats

      Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.


      Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008

    • Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort Protocole

      Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort

      Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.


      Article par Pierre Désert publié le 24/06/2008

    • Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n'adhèrent pas se sentent isolés » Protocole

      Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n'adhèrent pas se sentent isolés »

      Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.


      Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008

    • L'abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine Protocole

      L'abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine

      Ces deux pays ont adhéré mi septembre au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort.


      Article par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais publié le 27/09/2016

    • ADPAN se réjouit de l'abolition de la peine de mort en Mongolie Asie

      ADPAN se réjouit de l'abolition de la peine de mort en Mongolie

      La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015 en adoptant un nouveau Code pénal qui ne prévoit pas la peine capitale.


      Article par ADPAN publié le 18/12/2015

    • Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! Protocole

      Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !

      Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.


      Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017

    • La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort Bonnes Nouvelles

      La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort

      Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.


      Article par Aurelie Placais publié le 22/09/2017

    • La campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain Afrique

      La campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain

      La Coalition Mondiale, la FIACAT, la FIDH et Ditshwanelo se sont associés dans un projet ayant pour objectif principal de contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.


      Campagne publié le 09/12/2016

    • La Gambie s'engage à abolir la peine de mort Bonne Nouvelle

      La Gambie s'engage à abolir la peine de mort

      Le 28 septembre 2018, lors de la Cérémonie des traités de l’ONU à New York, la Gambie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à l’abolition irréversible de la peine de mort, en même temps que la Convention contre la torture.


      Article par Nicolas Chua publié le 26/10/2018

    • L’État de Palestine s’engage à abolir la peine de mort Protocole

      L’État de Palestine s’engage à abolir la peine de mort

      Le 18 mars 2019, l’Etat de Palestine a adhéré au traité des Nations unies visant à abolir la peine de mort, devenant le 87e Etat parti à l’OP2-PIDCP.


      Article par Louis Linel, Aurélie Plaçais publié le 10/04/2019

    • L'Arménie et l'Angola s'engagent à ne jamais rétablir la peine de mort Bonnes nouvelles

      L'Arménie et l'Angola s'engagent à ne jamais rétablir la peine de mort

      L'Arménie a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort le 26 septembre 2019 et l'Angola l'a ratifié le 2 octobre 2019.


      Article par Aurélie Plaçais publié le 04/10/2019
    • Mots-clés
    • Droit international
    • Documents joints
    • État de signature et ratification du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. | Français |
    • Brochure campagne de ratification Protocole ONU | Français |
    • Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à l'abolition de la peine de mort | Français |
    • Kit de Lobbying | Français |
    • Kit de ratification Angola | Français |
    • Kit de ratification Côte d'Ivoire | Français |
    • Kit de ratification pour les parlementaires | Français |
    • Evolution de la campagne de ratification 25 - juin 2019 | Français |
    Worldwide Database promotional panel
    • Focus sur
    • 17ème Journée mondiale contre la peine de mort : les enfants, victimes invisiblesJournée mondiale 17ème Journée mondiale contre la peine de mort : les enfants, victimes invisibles

      Le 10 octobre 2019, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.

    • Autres campagnes
    • Enseigner l'abolition : ressources éducativesCongrès mondial Enseigner l'abolition : ressources éducatives
    • 9e Journée mondiale contre la peine de mort : la peine de mort est inhumaineJournée mondiale 9e Journée mondiale contre la peine de mort : la peine de mort est inhumaine
    • 17ème Journée mondiale contre la peine de mort : les enfants, victimes invisiblesJournée mondiale 17ème Journée mondiale contre la peine de mort : les enfants, victimes invisibles
  • logo footer
  • Mentions légales
    Contrat Creative Commons
  • World Coalition Against The Death Penalty
    Contactez-nous
  • 69 rue Michelet
    93100 Montreuil
    France