La campagne de la Coalition mondiale pour le Protocole de l'ONU sur l'abolition

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  La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition
  
  L’objectif de la Coalition mondiale est la ratification des protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition de la peine de mort par tous les Etats abolitionnistes en droit ou en pratique.
- En 2015, la Coalition mondiale contre la peine de mort a mené une troisième évaluation interne de la campagne de ratification intitulée : « 5 années de campagne : résultats, bonnes pratiques, stratégies ». Le principal résultat de la campagne réside dans le nombre de ratifications des protocoles internationaux et régionaux. Entre 2010 et 2015, 10 pays ont ratifié au moins un des protocoles abolitionnistes, régional ou international (Bénin, Bolivie, République dominicaine, Le Salvador, Gabon, Guinée Bissau, Kirghizistan, Lettonie, Mongolie et Pologne) et deux autres pays ont signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP (Angola et Madagascar). En 2016 et 2017, trois nouveaux pays ont ratifié le deuxième Protocole facultatif : le Togo, la République Dominicaine et Sao Tomé-et-Principe.
  
  Les pays cibles pour 2017
  - Angola
  - Côte d'Ivoire
  - Guinée
  - Madagascar
  - Congo
  - Sierra Leone
  - Maroc
  - Arménie
  - Suriname
  - Samoa
  
  Les outils mis à disposition pour le lobbying
  
  La Coalition mondiale a créé des outils pour vous aider :
  - Une brochure d'information
  - Dix kits de ratification (un par pays cible)
  - Un kit de lobbying
  - Un kit de ratification pour les parlementaires
  - Et d'autres documents...
  
  Dernières ratifications
  
  Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (84 États parties sur les 169 États parties au PIDCP et sur les 141 Etats abolitionnistes en droit ou en pratique) :
  -    Sao Tomé-et-Principe: ratification le 10 janvier 2017
  -    République dominicaine: adhésion le 21 septembre 2016
  -    Togo : adhésion le 15 septembre 2016
  -    Pologne : ratification le 25 avril 2014
  -    LeSalvador : adhésion le 8 avril 2014
  -    Gabon : adhésion le 2 avril 2014
  -   Guinée-Bissau : ratification le 24 septembre 2013
  -   Angola : signature le 24 septembre 2013
  -   Bolivie : adhésion le 12 juillet 2013
  -   Lettonie : adhésion le 19 avril 2013
  -   Madagascar : signature le 24 septembre 2012
  -   Benin : adhésion le 5 juillet 2012
  -   Mongolie : adhésion le 13 mars 2012
  
  Protocole à la Convention américaine des droits de l’homme (13 Etats parties sur les 22 Etats parties à la Convention américaine et sur les 35 membres de l’OEA)
  -   République dominicaine : ratification le 27 janvier 2012
  
  Protocole 13 à la Convention européenne des droits de l’homme (44 Etats parties sur les 47 membres du Conseil de l’Europe)
  -    Pologne : ratification le 23 mai 2014
  -   Lettonie : ratification le 5 janvier 2012
  
  Suivi des pays cibles précédents
  
  La Coalition mondiale incite aussi les pays qui ont ratifié le deuxième Protocole facultatif mais pas le protocole régional correspondant à le faire, et vice-versa :
  -   Le Salvador, La Bolivie, la Colombie et le Canada ont ratifié le deuxième Protocole facultatif, mais pas le Protocole américain;
  -   La République Dominicaine a ratifié le Protocole américain en 2012 et le deuxième Protocole facultatif en 2016.
  
  Enfin, la Coalition mondiale veille au respect des dispositions des protocoles, notamment pour les pays qui ont ratifié un protocole mais n’ont pas encore aboli la peine de mort dans leur législation. Au 25 janvier 2016, c’est le cas de 2 pays seulement : le Bénin et le Libéria. La Mongolie a ratifié le deuxième Protocole facultatif le 13 mars 2012 et a aboli la peine de mort en droit interne le 3 décembre 2015.
- Protocole
  Carte : Ratifications du deuxième Protocole facultatif
  
  Différencie les états ayant signé ou ratifié le Deuxième Protocole facultatif au PDICP visant à l'abolition de la peine de mort, selon qu'ils aient aboli la peine capitale ou non.
  
  Galerie photo publié le 20/01/2014
- Protocole
  Un instrument universel, des équivalents régionaux
  
  Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP est le seul instrument universel visant à abolir la peine de mort, mais il existe aussi des protocoles régionaux pour lesquels la Coalition mondiale fait aussi campagne
  
  Article par Aurélie Plaçais publié le 02/04/2013
- Protocole
  Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions
  
  A quoi sert-il ? Comment s'applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.
  
  Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008
- Protocole
  Le lexique du deuxième Protocole facultatif
  
  Depuis "Acceptation" jusqu'à "Traité", familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.
  
  Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008
- Protocol
  La responsabilité internationale des Etats
  
  Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.
  
  Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008
- Protocole
  Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort
  
  Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.
  
  Article par Pierre Désert publié le 24/06/2008
- Protocole
  Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n'adhèrent pas se sentent isolés »
  
  Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
  
  Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008
- Protocole
  Partage des bonnes pratiques pour la ratification du traité de l’ONU sur l'abolition
  
  La Belgique et le bureau des droits de l’Homme de l’ONU ont organisé une table ronde pour promouvoir les efforts en faveur du plus puissant instrument international contre la peine de mort.
  
  Article par Aurélie Plaçais publié le 25/09/2011
- Protocole
  Le Bénin vote massivement pour rejoindre les rangs abolitionnistes
  
  Le 19 août 2011, à l'Assemblée nationale du Bénin, 54 voix se sont exprimées en faveur de la ratification du deuxième Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort, avec seulement 5 voix contre et 6 abstentions.
  
  Article par Emile Carreau publié le 05/09/2011
- Le Kirghizstan, 73e pays à adopter l'abolition irréversible
  
  Après un an de plaidoyer conduit par la Coalition mondiale, le pays d'Asie centrale est désormais partie au Protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort.
  
  Article publié le 17/12/2010
- Le Protocole de l'ONU sur la peine de mort a 20 ans
  
  Depuis 20 ans, le Protocole des Nations Unies pour l’abolition de la peine de mort est le seul traité à portée universelle qui interdise les exécutions et vise l’abolition universelle de la peine de mort pour tous les crimes.
  
  Article publié le 15/12/2009
- Deux pays exhortés à ratifier le Protocole des Nations unies pour l’abolition
  
  Dans le cadre de la campagne en faveur du traité abolissant la peine de mort, le Chili et l’Espagne ont demandé à la Côte d’Ivoire et à la République dominicaine de ratifier le texte.
  
  Article publié le 09/12/2009
- La campagne pour le Protocole de l’ONU obtient des soutiens diplomatiques
  
  La Coalition mondiale a lancé son programme d’action en faveur du Protocole de l’Onu pour l’abolition de la peine de mort le 21 octobre à Genève.
  
  Article publié le 04/11/2009
- Brasilia adhère au protocole de l'ONU sur l'abolition de la peine de mort
  
  Le Brésil est devenu le 25 septembre le 72e Etat partie au traité international qui abolit la peine de mort sans possibilité de la rétablir.
  
  Article publié le 29/09/2009
- Protocole
  L'abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine
  
  Ces deux pays ont adhéré mi septembre au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort.
  
  Article par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais publié le 27/09/2016
- Asie
  ADPAN se réjouit de l'abolition de la peine de mort en Mongolie
  
  La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015 en adoptant un nouveau Code pénal qui ne prévoit pas la peine capitale.
  
  Article par ADPAN publié le 18/12/2015
- Protocole
  Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !
  
  Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.
  
  Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017
- Mots-clés
- Droit international
- Focus sur
- Journée mondiale 15ème Journée mondiale contre la peine de mort : pauvreté
  Le 10 octobre 2017, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention sur les raisons pour lesquelles les personnes vivant dans la pauvreté sont plus susceptibles d’être passibles de la peine de mort.
- Autres campagnes
- Journée mondiale 11e Journée mondiale contre la peine de mort : Caraïbes
- Madrid 2013 5e Congrès mondial contre la peine de mort
- Journée mondiale 15ème Journée mondiale contre la peine de mort : pauvreté