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Protocole
La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition
L’objectif de la Coalition mondiale est la ratification des protocoles
internationaux et régionaux sur l'abolition de la peine de mort par tous
les Etats abolitionnistes en droit ou en pratique.
Au 2 octobre 2019, 88 États parties au PIDCP sur 172 ont ratifié le deuxième Protocole facultatif, dont l'Angola, l’État de Palestine, la Gambie et Madagascar.
1- Relayez les informations ! Pour accroître la visibilité autour de cette campagne, nous vous invitons à relayer la brochure d'information sur les protocoles de la Coalition mondiale sur votre site internet, sur les réseaux sociaux ou dans votre lettre d’information. 2- Ecrivez aux décideurs politiques ! Que votre organisation soit présente dans un pays cible ou pas, nous vous invitons à envoyer des courriers officiels pour faire pression sur les gouvernements en utilisant le kit de lobbying. 3- Organisez des actions de plaidoyer au niveau des capitales ! Les rencontres avec les représentants des gouvernements sont souvent les moyens les plus efficaces de convaincre les décideurs politiques de ratifier les protocoles en utilisant les informations des kits de ratification. 4- Mobilisez des partenaires locaux ! Impliquez la société civile nationale, encouragez l’élaboration d’une stratégie nationale de ratification et participez aux missions de plaidoyer dans le pays en utilisant le kit de ratification pour les parlementaires et d'autres documents. 5- Travaillez avec les organisations internationales. l’ONU, le Conseil de l’Europe, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ou encore la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
RENFORCER LES PROTOCOLES REGIONAUX
En plus de l’accent qui est mis sur la liste des pays cibles, la Coalition mondiale portera son attention sur un protocole spécifique chaque année : 2018 : Protocole africain : adoption du projet de Protocole par l’Union Africaine 2019 : Protocole de l’ONU : 30e anniversaire de l’adoption du deuxième Protocole facultatif au PICDP 2020 : Protocole américain : 30e anniversaire de l’adoption du Protocole à la Convention américaine des droits de l’homme 2021 : Protocole de l’ONU : 30e anniversaire de l’entrée en vigueur du deuxième Protocole facultatif au PICDP 2022 : Protocole européen : 20e anniversaire de l’adoption du Protocole 13 à la Convention européenne
SECURISER L’ABOLITION EN DROIT APRES LA RATIFICATION
La Coalition mondiale surveille le respect des dispositions des protocoles internationaux et régionaux, en particulier dans le cas des États qui ont ratifié un protocole mais n'ont pas encore aboli la peine de mort en droit. Au 10 octobre 2018, seuls deux pays sont concernés : le Libéria la Gambie et l’État de Palestine.
La Mongolie a adhéré au deuxième Protocole facultatif le 13 mars 2012 et a aboli la peine de mort le 3 décembre 2015. Le Bénin a adhéré au Protocole le 5 juillet 2012 et l'a aboli en janvier 2016.
EMPECHER LA REINTRODUCTION DE LA PEINE DE MORT
Enfin, la campagne se concentre également sur les pays qui menacent d'adopter une législation qui permettrait le retour de la peine de mort, après avoir ratifié le deuxième Protocole facultatif au PIDCP, à savoir la Turquie et les Philippines.
Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP est le seul instrument universel visant à abolir la peine de mort, mais il existe aussi des protocoles régionaux pour lesquels la Coalition mondiale fait aussi campagne
Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.
Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.
Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
Ces deux pays ont adhéré mi septembre au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort.
Article par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais publié le 27/09/2016
La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015 en adoptant un nouveau Code pénal qui ne prévoit pas la peine capitale.
Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.
Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
La Coalition Mondiale, la FIACAT, la FIDH et Ditshwanelo se sont
associés dans un projet ayant pour objectif principal de contribuer à
l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.
Le 28 septembre 2018, lors de la Cérémonie des traités de l’ONU à New York, la Gambie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à l’abolition irréversible de la peine de mort, en même temps que la Convention contre la torture.
L'Arménie a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort le 26 septembre 2019 et l'Angola l'a ratifié le 2 octobre 2019.
Le 10 octobre 2019, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.