La campagne de la Coalition mondiale pour le Protocole de l'ONU sur l'abolition

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- Protocole
  La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition
  
  L’objectif de la Coalition mondiale est la ratification des protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition de la peine de mort par tous les États abolitionnistes en droit ou en pratique.
- Au 30 juillet 2020, 88 États parties au PIDCP sur 173 ont ratifié le deuxième Protocole facultatif, dont l'Angola (2 octobre 2019), l’État de Palestine (18 mars 2019), la Gambie (28 septembre 2018) et Madagascar (21 septembre 2017). L'Arménie a signé le Protocole (26 septembre 2019) mais ne l'a pas encore ratifié.
  
  ACCROITRE LE NOMBRE DE RATIFICATIONS
  
  Pour cette l'année à venir, les dix pays cibles sont l'Arménie, le Burkina Faso, le Burundi, la Côte d'Ivoire, le Congo, les Fidji, la Guinée, le Kazakhstan, les Îles Marshall et le Suriname. Deux pays sont considérés comme prioritaires en 2020 : le Congo et le Suriname.
  
  La tendance vers l'abolition montre des signes encourageants. L'Arménie est proche de la ratification après avoir enfin signé le Protocole en septembre 2019. En décembre 2019, le Président du Kazakhstan a demandé au ministre des Affaires étrangères d'engager les procédures permettant la ratification du deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Plus récemment encore, en juin 2020, le Sénat de la République du Congo a approuvé la loi autorisant la ratification du Protocole.
  
  5 CHOSES QUE VOUS POUVEZ FAIRE
  
  1-    Relayez les informations ! Pour accroître la visibilité autour de cette campagne, nous vous invitons à relayer la brochure d'information sur les protocoles de la Coalition mondiale sur votre site internet, sur les réseaux sociaux ou dans votre lettre d’information.
  2-    Ecrivez aux décideurs politiques ! Que votre organisation soit présente dans un pays cible ou pas, nous vous invitons à envoyer des courriers officiels pour faire pression sur les gouvernements en utilisant le kit de lobbying.
  3-    Organisez des actions de plaidoyer au niveau des capitales ! Les rencontres avec les représentants des gouvernements sont souvent les moyens les plus efficaces de convaincre les décideur·euse·s politiques de ratifier les Protocoles en utilisant les informations des kits de ratification.
  4-    Mobilisez des partenaires locaux ! Impliquez la société civile nationale, encouragez l’élaboration d’une stratégie nationale de ratification et participez aux missions de plaidoyer dans le pays en utilisant le kit de ratificationpour les parlementaires et d'autres documents.
  5-    Travaillez avec les organisations internationales. l’ONU, le Conseil de l’Europe, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, ou encore la Commission interaméricaine des droits de l’homme.
  
  RENFORCER LES PROTOCOLES RÉGIONAUX
  En plus de l’accent qui est mis sur la liste des pays cibles, la Coalition mondiale portera son attention sur un protocole spécifique chaque année :
     2018 : Protocole africain : adoption du projet de Protocole par l’Union Africaine
     2019 : Protocole de l’ONU : 30e anniversaire de l’adoption du deuxième Protocole facultatif au PICDP
     2020 : Protocole américain : 30e anniversaire de l’adoption du Protocole à la Convention américaine des droits de l’homme
     2021 : Protocole de l’ONU : 30e anniversaire de l’entrée en vigueur du deuxième Protocole facultatif au PICDP
     2022 : Protocole européen : 20e anniversaire de l’adoption du Protocole 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  
  SÉCURISER L’ABOLITION EN DROIT APRÈS LA RATIFICATION
  La Coalition mondiale surveille le respect des dispositions des Protocoles internationaux et régionaux, en particulier dans le cas des États qui ont ratifié un protocole mais n'ont pas encore aboli la peine de mort en droit. Au 20 juillet 2020 seuls trois pays sont concernés : la Gambie, le Libéria et l’État de Palestine.
  
  La Mongolie a adhéré au deuxième Protocole facultatif le 13 mars 2012 et a aboli la peine de mort le 3 décembre 2015. Le Bénin a adhéré au Protocole le 5 juillet 2012 et l'a aboli en janvier 2016.
  
  EMPÊCHER LA RÉINTRODUCTION DE LA PEINE DE MORT
  Enfin, la campagne se concentre également sur les pays qui menacent d'adopter une législation qui permettrait le retour de la peine de mort, après avoir ratifié le deuxième Protocole facultatif au PIDCP, à savoir la Turquie et les Philippines.
- Protocole
  Un instrument universel, des équivalents régionaux
  
  Le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP est le seul instrument universel visant à abolir la peine de mort, mais il existe aussi des protocoles régionaux pour lesquels la Coalition mondiale fait aussi campagne
  
  Article par Aurélie Plaçais publié le 02/04/2013
- Protocole
  Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions
  
  A quoi sert-il ? Comment s'applique-t-il ? Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le Deuxième protocole facultatif.
  
  Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008
- Protocole
  Le lexique du deuxième Protocole facultatif
  
  Depuis "Acceptation" jusqu'à "Traité", familiarisez-vous avec le vocabulaire du droit international pour mieux comprendre le Protocole.
  
  Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008
- Protocol
  La responsabilité internationale des Etats
  
  Quand un Etat ratifie un traité, il s’engage, devant la Communauté internationale toute entière, à respecter les engagements qu’il a souscrits. S’il vient à manquer à ses obligations, en allant à l’encontre des dispositions du traité, il est susceptible d’engager sa responsabilité sur la scène internationale.
  
  Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008
- Protocole
  Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort
  
  Le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) est un traité international adopté en 1989 par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies qui vise à l’abolition de la peine de mort de manière définitive.
  
  Article par Pierre Désert publié le 24/06/2008
- Protocole
  Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n'adhèrent pas se sentent isolés »
  
  Marc Bossuyt a été Rapporteur spécial des Nations unies pour la rédaction du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Il est aujourd'hui président de la Cour constitutionnelle de Belgique.
  
  Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008
- Protocole
  L'abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine
  
  Ces deux pays ont adhéré mi septembre au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort.
  
  Article par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais publié le 27/09/2016
- Asie
  ADPAN se réjouit de l'abolition de la peine de mort en Mongolie
  
  La Mongolie a aboli la peine de mort pour tous les crimes en droit le 3 décembre 2015 en adoptant un nouveau Code pénal qui ne prévoit pas la peine capitale.
  
  Article par ADPAN publié le 18/12/2015
- Protocole
  Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !
  
  Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.
  
  Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017
- Bonnes Nouvelles
  La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort
  
  Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
  
  Article par Aurelie Placais publié le 22/09/2017
- Bonne nouvelle
  Le Kazakstan signe le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP
  
  Le 23 septembre 2020, le Kazakhstan a signé le deuxième Protocole se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  
  Article par Louis Linel publié le 24/09/2020
- Afrique
  La campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain
  
  La Coalition Mondiale, la FIACAT, la FIDH et Ditshwanelo se sont associés dans un projet ayant pour objectif principal de contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.
  
  Campagne publié le 09/12/2016
- Bonne Nouvelle
  La Gambie s'engage à abolir la peine de mort
  
  Le 28 septembre 2018, lors de la Cérémonie des traités de l’ONU à New York, la Gambie a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, visant à l’abolition irréversible de la peine de mort, en même temps que la Convention contre la torture.
  
  Article par Nicolas Chua publié le 26/10/2018
- Protocole
  L’État de Palestine s’engage à abolir la peine de mort
  
  Le 18 mars 2019, l’Etat de Palestine a adhéré au traité des Nations unies visant à abolir la peine de mort, devenant le 87e Etat parti à l’OP2-PIDCP.
  
  Article par Louis Linel, Aurélie Plaçais publié le 10/04/2019
- Bonnes nouvelles
  L'Arménie et l'Angola s'engagent à ne jamais rétablir la peine de mort
  
  L'Arménie a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort le 26 septembre 2019 et l'Angola l'a ratifié le 2 octobre 2019.
  
  Article par Aurélie Plaçais publié le 04/10/2019
- Mots-clés
- Droit international
- Focus sur
- Journée mondiale 18ème Journée mondiale contre la peine de mort - Avoir accès à un·e avocat·e : une question de vie ou de mort
  Le 10 octobre 2020, la Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au droit à une représentation juridique pour les personnes susceptibles d'être condamnées à mort.
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