Comme les médias s’en sont largement fait l’écho, la Cour d’appel des Etats-Unis pour le 3e circuit a rendu son verdict, longuement attendu, le 27 mars 2008. Mumia et moi avons tenu une conférence juridique le jour même, et nous avons tenu depuis à de nombreuses réunions.
Nous considérons la décision du panel de trois juges comme une combinaison d’opinions différentes, l’une positive, l’autre très hostile et enfin la troisième : une prise de position remarquable du juge sur la question du racisme qui nous redonne espoir pour une victoire finale. Parce que le magistrat en charge du précédent procès avait donné au jury des instructions contraires à la Constitution et trompeuses, la Cour fédérale a ordonné l’organisation d’un nouveau procès avec constitution d’un jury, au terme duquel nous saurons si Mumia aura la vie sauve ou non.
Dans une affaire où la peine capitale est en jeu, il est toujours positif qu’un tribunal estime qu’une condamnation à mort a été prononcée à tort. Mumia est satisfait de cet aspect du jugement car il pourrait aider d’autres condamnés à mort aux États-Unis.
L’accusation a maintenant plusieurs options : elle peut demander à la Cour fédérale de revoir sa position ou présenter une requête à la Cour suprême pour que soit confirmée la condamnation à mort de Mumia ; quoi qu’il arrive, elle a d’ores et déjà indiqué qu’elle fera tout son possible pour que Mumia soit exécuté.

Racisme, arguments erronés et préjugés

Nous avons été très déçus par le refus de la Cour fédérale d’accéder à notre requête visant à l’annulation de la condamnation et à l’organisation d’un nouveau procès pour statuer sur la question de la culpabilité ou de l’innocence de Mumia. Dire que nous sommes inquiets est un euphémisme, parce que cette décision est une atteinte à la Constitution des États-Unis et à la jurisprudence.
Le fait est que le procureur a eu une attitude raciste lors de la sélection des jurés et qu’il leur a présenté des argument faux et fallacieux qui ont dénaturé les concepts du doute raisonnable et de la présomption d’innocence. Le juge du fond s’est montré partial et sectaire, déclarant même, en parlant de mon client, qu’il allait « les aider à faire frire le nègre ».
Malheureusement, le tribunal a employé contre Mumia les faiblesses des avocats qui l’ont représenté il y a des années devant les tribunaux d’État et les juridictions fédérales de première instance. Ces erreurs ne doivent néanmoins pas servir d’excuse pour tenter de justifier les violations constitutionnelles fondamentales qui se sont produites dans cette affaire.

Une divergence qui nous inspire

L’opinion développée sur 41 pages par le juge Thomas L. Ambro à l’égard de l’attitude raciste observée au cours de la procédure de sélection du jury est la note positive de ce jugement. Cette prise de position remarquable débute ainsi : « L’exclusion, ne serait-ce que d’une seule personne, d’un jury, en raison de sa race, constitue une violation de la clause de la Protection égale inscrite dans notre Constitution (Affaire Batson v. Kentucky, 476, États-Unis 79, 84-86, 99 n. 22, 106 S.Ct. 1712, 90 L.Ed.2d 69 (1986)). Ce principe simple de la justice a été réaffirmé par notre Cour suprême la semaine passée (Affaire Snyder v. Louisiane, numéro 06-10119, 2008 WL 723750, à *4 (le 19 mars 2008) ».
Le juge a conclu que toute personne « a droit à un procès juste et équitable devant un jury composé de pairs. Comme Batson nous le rappelle, "le principal objectif de la Protection égale, qui est celui de garantir aux citoyens que leur État ne fera aucune distinction fondée sur la race, serait sans objet si nous approuvions l’exclusion de certains jurés sur la base… de la race". » (Id. 97-98).

« L’exception Mumia »

Le dernier refus en date de rejuger Mumia semble s’inscrire dans ce que l’on nomme désormais l’« exception Mumia ». David Lindorff, journaliste d’investigation remarqué et auteur du livre « Killing Time: An Investigation into the Death Row Case of Mumia Abu-Jamal1 » signalait le 2 avril 2008 dans le Philadelphia Inquirer que « les tribunaux sont allés jusqu’à changer les règles afin de maintenir Abu-Jamal sous le coup d’une exécution ». L’expression « Exception Mumia » utilisée pour la première fois par le professeur Linn Washington ne pourrait pas être mieux illustrée.

Réaction du District Attorney

Le procureur de district a semblé très contrarié que la Cour fédérale accorde un nouveau procès avec jury. Lors d’une conférence de presse le 27 mars 2008 (le jour de la décision), Madame le Procureur a juré que son équipe continuerait de se battre pour obtenir l’exécution de mon client.
Je regrette que l’accusation n’ait pas pu s’empêcher de déformer la réalité, comme c’est malheureusement le cas depuis le début de ce procès il y a un quart de siècle. En effet,  le procureur a indiqué à tort que la Cour avait « jugé que … M. Jamal était coupable ». Ce n’est pas ce que la Cour d’appel des États-Unis a conclu et ça n’a aucun sens ; il n’y a pas eu de nouveau procès ni de nouveau verdict

Que faire maintenant ?

L’opposition du juge Ambro est une lueur d’espoir dans la nuit, notre feuille de route pour la suite des événements. Le 9 avril 2008, la Cour d’appel des États-Unis a accédé à ma demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une requête de nouvelle audience et de nouvelle audience en groupe. Cette requête, que nous devons présenter le 27 mai prochain, demandera le réexamen de l’affaire par l’ensemble des juges du troisième circuit.
Elle reposera sur deux arguments principaux : le premier est que la « décision du panel est contraire à une décision de la Cour suprême ou du tribunal auquel la requête est adressée, et que, de ce fait, il est nécessaire que l’ensemble des juges statuent afin de garantir le principe d’uniformité des décisions des tribunaux » ; le second porte sur le fait que « la procédure concerne une ou plusieurs questions d’une importance exceptionnelle ».
Si nous échouons, nous irons devant la Cour suprême des États-Unis.

Mumia toujours en danger

Les questions qui se posent dans cette affaire sont liées au droit de toute personne à bénéficier d’un procès équitable, à la lutte permanente contre la peine de mort et à la répression politique contre un écrivain et journaliste, courageux. Depuis trente ans, je défends avec succès des personnes passibles de la peine de mort ; je suis convaincu que nous pouvons obtenir un acquittement si nous obtenons un nouveau procès avec jury. Je veux que Mumia soit acquitté, qu’il rentre à la maison et retrouve sa famille. Je ne baisserai pas les bras.
À l’heure actuelle, Mumia est toujours dans le quartier des condamnés à mort et en grand danger. Sa vie est menacée. Nous devons nous rappeler que le racisme, la fraude, les manipulations et l’injustice ont miné cette affaire depuis le début.
Enfin, nous remercions tous ceux qui se démènent pour attirer l’attention publique sur l’injustice qui caractérise cette affaire, en organisant des manifestations et des réunions, en écrivant aux journaux et en faisant circuler l’information sur internet. Toutes ces initiatives sont importantes. Nous parlons tous d’une seule voix dans cette campagne pour la justice : libérez Mumia !