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La Déclaration finale du premier Congrès mondial contre la peine de mort |

Nous, citoyens et militants abolitionnistes réunis à Strasbourg du 21 au 23 juin 2001 à l’occasion du premier congrès mondial contre la peine de mort organisé par Ensemble contre la peine de mort, déclarons :
La peine de mort signe le triomphe de la vengeance sur la justice et viole le premier droit de tout être humain, le droit de vivre. La peine capitale n’a jamais dissuadé le crime. Elle constitue un acte de torture et l’ultime traitement cruel, inhumain et dégradant. Une société qui recourt à la peine de mort encourage symboliquement la violence. Toutes les sociétés, respectueuses de la dignité de leurs membres, doivent s’efforcer d’abolir la peine capitale.
Nous nous félicitons que de nombreux Présidents de Parlement aient décidé de lancer à Strasbourg un « Appel solennel pour un moratoire mondial des exécutions de condamnés à mort sur le chemin de l’abolition universelle », le vendredi 22 juin au Parlement européen.
Nous demandons l’abolition universelle de la peine de mort. Dans cette perspective, nous demandons instamment aux citoyens, aux Etats et organisations intergouvernementales de tout mettre en œuvre afin que :
Nous soutenons l’examen par le Conseil de l’Europe de la compatibilité du statut d’observateur des Etats-Unis et du Japon avec leur application de la peine capitale.
Nous appelons le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à insister auprès de la Turquie, de la Russie et de l’Arménie, pour qu’ils abolissent définitivement la peine de mort pour TOUS les crimes et qu’ils commuent l’ensemble des condamnations à mort.
Nous appelons l’Union européenne à poursuivre ses efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le cadre de ses relations internationales.
Au delà de ces recommandations générales, nous diffuserons des recommandations
précises, pays par pays, qui appuieront l’action des abolitionnistes.
Nous nous engageons à créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes, ayant pour premier objectif d’instaurer une journée mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Nous appelons les professions judiciaires et médicales à confirmer l’incompatibilité de leurs valeurs avec la peine de mort et à intensifier pays par pays leurs actions contre la peine de mort.
Nous nous associons à l’ensemble des pétitions collectées par Amnesty International, la Communauté Sant’ Egidio, Ensemble contre la peine de mort, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Hands off Cain et toute autre organisation et appelons tous les abolitionnistes à signer la pétition internationale suivante :
« Nous, citoyens du monde, demandons l’arrêt immédiat de toute exécution de condamnés à mort et l’abolition universelle de la peine de mort. »
Enfin, nous appelons tous les Etats à prendre toutes les initiatives contribuant à l’adoption par les Nations Unies d’un moratoire mondial des exécutions, dans la perspective de l’abolition universelle.
Fait à Strasbourg, le 22 juin 2001
La peine de mort signe le triomphe de la vengeance sur la justice et viole le premier droit de tout être humain, le droit de vivre. La peine capitale n’a jamais dissuadé le crime. Elle constitue un acte de torture et l’ultime traitement cruel, inhumain et dégradant. Une société qui recourt à la peine de mort encourage symboliquement la violence. Toutes les sociétés, respectueuses de la dignité de leurs membres, doivent s’efforcer d’abolir la peine capitale.
Nous nous félicitons que de nombreux Présidents de Parlement aient décidé de lancer à Strasbourg un « Appel solennel pour un moratoire mondial des exécutions de condamnés à mort sur le chemin de l’abolition universelle », le vendredi 22 juin au Parlement européen.
Nous demandons l’abolition universelle de la peine de mort. Dans cette perspective, nous demandons instamment aux citoyens, aux Etats et organisations intergouvernementales de tout mettre en œuvre afin que :
- les Etats ratifient les conventions et traités internationaux et régionaux en faveur de l’abolition ;
- les pays qui n’exécutent plus de condamnés à mort suppriment enfin de leur législation la peine de mort ;
- les Etats qui condamnent à mort des personnes mineures au moment des faits mettent fin à cette violation flagrante du droit international ;
- les déficients mentaux ne puissent être condamnés à mort ;
- aucun Etat ayant aboli ou ne pratiquant plus la peine de mort ne procède à des extraditions vers des pays appliquant la peine de mort, dès lors que celle-ci est
encourue et ce, quelles que soient les assurances reçues ; - les Etats publient de manière régulière et transparente des informations sur les condamnations à mort, les conditions de détention et les exécutions de condamnés.
Nous soutenons l’examen par le Conseil de l’Europe de la compatibilité du statut d’observateur des Etats-Unis et du Japon avec leur application de la peine capitale.
Nous appelons le Conseil de l’Europe et l’Union européenne à insister auprès de la Turquie, de la Russie et de l’Arménie, pour qu’ils abolissent définitivement la peine de mort pour TOUS les crimes et qu’ils commuent l’ensemble des condamnations à mort.
Nous appelons l’Union européenne à poursuivre ses efforts en faveur de l’abolition de la peine de mort dans le cadre de ses relations internationales.
Au delà de ces recommandations générales, nous diffuserons des recommandations
précises, pays par pays, qui appuieront l’action des abolitionnistes.
Nous nous engageons à créer une coordination mondiale d’associations et de militants abolitionnistes, ayant pour premier objectif d’instaurer une journée mondiale pour l’abolition universelle de la peine de mort.
Nous appelons les professions judiciaires et médicales à confirmer l’incompatibilité de leurs valeurs avec la peine de mort et à intensifier pays par pays leurs actions contre la peine de mort.
Nous nous associons à l’ensemble des pétitions collectées par Amnesty International, la Communauté Sant’ Egidio, Ensemble contre la peine de mort, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, Hands off Cain et toute autre organisation et appelons tous les abolitionnistes à signer la pétition internationale suivante :
« Nous, citoyens du monde, demandons l’arrêt immédiat de toute exécution de condamnés à mort et l’abolition universelle de la peine de mort. »
Enfin, nous appelons tous les Etats à prendre toutes les initiatives contribuant à l’adoption par les Nations Unies d’un moratoire mondial des exécutions, dans la perspective de l’abolition universelle.
Fait à Strasbourg, le 22 juin 2001
Liste des 1er premiers signataires à la date du 9 octobre 2001 :
| Michel Taube Président d’Ensemble contre la peine de mort | Denys Robiliard Président d'Amnesty International Section Française | Sidiki Kaba Président de la Fédération Internationale des ligues des droits de l’homme |
| Ahmed Othmani Président de Penal Reform International | Steven Hawkins Président du National Coalition for the Abolition of the Death Penalty, USA | Dr Koichi Kikuta Forum 90 Japon |
| Mario Marazziti Porte-parole de la Communauté Sant’Egidio, Italie | Sergio D’Elia Secrétaire Général de Hands off Caïn, Italie | Francis Teitgen bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris |
| Michel Tubiana Président de la Ligue des droits de l’homme, France | Sylvie Bakhari de Pontual Vice Président de ACAT-France et FIACAT | Renée le Mignot représentant le MRAP, France |
| Mireille Mendès-France représentant l’Association internationale des juristes démocrates | Dennis Davis Juge à la Cour d’appel de Cape Town, Afrique du Sud | Belinda Van Heerden Juge à la Cour d’appel de Cape Town, Afrique du Sud |
| Jeremy Sarkin Professeur de droit, Université de Western Cape, Afrique du Sud | Hafez Abu Se’ada Secrétaire général, Organisation égyptienne des droits de l’homme. | William Kerfoot Avocat, Legal Ressources Centre, Cape Town, Afrique du Sud |
| Alioune Tine Secrétaire général rencontre africaine des droits de l’homme, Raddho, Sénégal | Alice Mogwe Directrice du Botswana Centre for Human Rights, Gaborone, Botswana | Juan Pablo de Léon Professeur, membre de Ciudadanos contra la pena de muerte, Puerto Rico |
| Nicolas Tiangaye Président, Ligue centrafricaine des droits de l’homme, République centrafricaine | Jody Kollapen Juriste, membre de la Commission sud africaine pour les droits de l’homme, Johannesbourg, Afrique du Sud | Sam Jordan Porte-parole, International concerned familly friends of Mumia Abu-Jamal, États-Unis |
| Livingstone Sewanyana Directeur exécutif, Foundation for human rights initiative, Uganda | Ron Paschke Avocat, Barreau de Cape Town, Afrique du Sud |





