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Congrès mondialLier peine de mort et torture : un levier pour l’abolition
Article par Thomas Hubert publié le 20/06/2013La reconnaissance du processus conduisant de la condamnation à l’exécution comme une forme de torture permettrait de progresser vers l’interdiction de la peine capitale en droit international comme aux États-Unis.
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« Considérer que la peine de mort est une torture en droit international n’est pas une étape, c’est l’étape ultime pour établir que la peine de mort est illégale en tout temps, tout lieu et toute circonstance », a déclaré Sylvie Bukhari-de Pontual, présidente de la FIACAT (organisation membre de la Coalition mondiale) lors du 5e Congrès mondial contre la peine de mort.
La jurisprudence internationale, notamment celle du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie, montre en effet que l’interdiction absolue de la torture s’applique en permanence à tous les États, même ceux qui n’ont pas ratifié les conventions internationales sur la torture.
Bien que des rapports des Nations unies aient établi des liens étroits entre peine de mort et torture, Bukhari-de Pontual regrette que « les organes des droits de l’Homme évitent encore cette question, parlant de "traitements cruels, inhumains et dégradants". »
Pour Vincent Warren, directeur exécutif d’un autre membre de la Coalition mondiale, le Center for Constitutional Rights aux Etats-Unis, il n’y a pourtant aucun doute. Les études cliniques menées auprès des condamnés concluent à l’existence d’un « syndrome du couloir de la mort » rassemblant quatre symptômes : impression d’impuissance et de défaite, de danger diffus, solitude et vide émotionnel, et déclin de l’acuité intellectuelle et physique. « Chacun d’entre eux est le fondement d’une torture. Que faut-il d’autre pour convaincre les États qu’il s’agit vraiment de torture ? », demande-t-il.
C’est sans compter les conditions physiques de detention : selon Warren, la température moyenne dans le couloir de la mort de Lousiane – le seul lieu non-climatisé de la prison – est de 102°F (39°C) et les détenus doivent s’asperger avec l’eau des toilettes.
John Bessler, professeur de droit à l’université de Baltimore, abonde dans le même sens en soulignant le « caractère Dr Jekyll et Mr Hyde » du droit américain, qui a aboli les châtiments corporels comme le fouet ou l’amputation des oreilles et garantit la protection des prisonniers contre les mauvais traitements mais continue à autoriser leur exécution.
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- Mots-clés
- Droit international Mouvement vers l'abolition Traitements cruels, inhumains et dégradants Torture Conditions de détention dans les couloirs de la mort Syndrome des couloirs de la mort
- Documents joints
- Rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants | Français |
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