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    • Moratoires sur l'application de la peine de mort: Rapport du Secrétaire général
      Document publié par Nations Unies en 2010
      Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de la résolution 63/168 de l’Assemblée. Il confirme la tendance mondiale à l’abolition de la peine de mort et recommande aux États Membres d’établir un moratoire sur l’application de la peine de mort. Les États qui entendent continuer d’appliquer la peine de mort et qui ne souhaitent pas instaurer de moratoire ne devraient avoir recours à cette sanction que pour punir les crimes les plus graves. Il convient d’assurer la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, ainsi que le prévoit le droit international. À cet égard, les États ont également l’obligation de ne pas pratiquer la peine de mort en secret et de ne pas faire de discrimination dans son application.
      Nations Unies / Nations Unies
      (Monde)
      Également disponible en Anglais, Chinois, Russe, Espagnol, Arabe
      Type de fichier : Text

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      Le 10 octobre 2017, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention sur les raisons pour lesquelles les personnes vivant dans la pauvreté sont plus susceptibles d’être passibles de la peine de mort.