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    • Rapport 2016 - Moratoire sur l’application de la peine de mort
      Document publié par Nations Unies en 2016
      Le présent rapport est soumis à l’Assemblée générale en application de sa résolution 69/186 . Il analyse les progrès accomplis en vue d’abolir la peine de mort et d’établir un moratoire sur les exécutions. Il rend également compte des tendances concernant le recours à la peine capitale, et notamment l’application des normes internationales relatives à la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Il examine en outre le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et des entreprises privées, ainsi que les initiatives régionales et internationales menées en faveur de l’abolition de la peine de mort
      Nations Unies / Nations Unies
      (Monde)
      Également disponible en Arabe, Anglais, Espagnol, Chinois, Russe
      Type de fichier : Text

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