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MoratoireAidons le monde à imposer un moratoire sur les exécutions
En décembre 2014, une nouvelle résolution pour un moratoire sur l'application de la peine de mort a été soumise au vote de l’Assemblée générale des Nations unies. Comme pour les quatre résolutions précédentes, la Coalition mondiale s'est mobilisée pour le moratoire universel.
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En 2007, la Coalition mondiale a pris l'une des décisions les plus importantes de sa jeune histoire : soutenir la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort comme moyen d’aboutir à l’abolition universelle.
Un moratoire est une suspension temporaire des exécutions et plus rarement des condamnations à mort. Il reste provisoire et dépend souvent de la volonté d’un décideur politique-clé (président, ministre de la Justice…). À l’inverse, l’abolition est permanente car inscrite dans la loi.
« L’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine »
Plusieurs tentatives pour faire adopter une résolution contre la peine de mort à l'Assemblée générale de l’ONU s'étaient soldées par des échecs à la fin du 20e siècle.
Mais en 2007, la donne était différente : une tendance vers l'abolition universelle s'amorçait. Deux tiers des pays du monde avaient aboli la peine de mort ou cessé de l’appliquer, et le nombre d’exécutions diminuait chaque année. Le moment était donc venu pour encourager une majorité d’États à adopter le principe selon lequel « l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine » en demandant « à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d’instituer un moratoire sur les exécutions ».
Un soutien croissant en faveur de la résolution
Cette décision a lancé la première campagne internationale de plaidoyer de la Coalition mondiale auprès des États et des organisations internationales.
La Coalition a activement participé à la mobilisation en faveur de l’adoption de la résolution en consacrant la Journée mondiale contre la peine de mort 2007 à ce soutien. Sa pétition a réuni plus de 160 000 signatures. Elle a fait pression sur 105 pays. Le 18 décembre 2007, la résolution était adoptée avec les voix de 104 Etats de l’ONU, face à 54 votes contre et 29 abstentions.
En 2008, 2010, 2012 et 2014, la Coalition mondiale a mené une campagne pour accroître le soutien à la nouvelle résolution et pour s'assurer de sa mise en œuvre. Lors du vote le 18 décembre 2008, le soutien au moratoire a encore augmenté : 106 voix pour, 48 contre et 34 abstentions. En 2010 , davantage de pays encore ont soutenu cette résolution avec 109 voix pour, 41 contre et 35 abstentions. Le soutien s'est de nouveau renforcé en 2012 puisque le vote a recueillit 111 voix pour, 41 contre et 34 abstentions. Enfin, en décembre 2014, la résolution a été adoptée avec un record de 117 votes pour, 38 contre, 34 abstentions et quatre absents.
Depuis 2007, le mouvement en faveur de l'abolition s'est développé. Davantage d'États ont aboli la peine de mort, de plus en plus de moratoires sur les exécutions sont mis en place et les propositions d'abolition en droit se multiplient dans le monde entier.
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Une délégation d'organisations membres de la Coalition mondiale a
remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l'Assemblée générale des
Nations unies.
Article publié le 08/11/2007
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Accompagnés du cinéaste Tim Robbins, les abolitionnistes ont lancé à
New York un appel pour que l'ONU adopte une résolution gelant les
exécutions. Cinq millions de pétitionnaires soutiennent cette initiative.
Regardez la vidéo.
Article publié le 25/10/2007
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ONU
Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
Article par Maria Donatelli publié le 19/12/2014
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Nations unies
La Coalition mondiale contre la peine de mort salue l’adoption par un nombre croissant d’Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies d’une quatrième résolution appelant à un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort.
Article par Maria Donatelli publié le 20/12/2012
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Nations unies
La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.
Article par Maria Donatelli publié le 20/11/2012
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La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption
par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
Article publié le 22/12/2010
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La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption
par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution
appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
Article publié le 19/12/2008
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Alors que la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies suit
son cours à New York, un texte appelant à un moratoire universel sur
les exécutions est à nouveau sur le devant de la scène.
Article publié le 08/11/2008
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Journée mondiale
La Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2007 a mis l'accent sur le projet de résolution soumis à l'Assemblée Générale de l'ONU. La proposition prévoit un moratoire universel sur les exécutions, afin de sauver des vies et de permettre aux populations des Etats rétentionistes de constater que la suspension de la peine capitale n'entraîne pas de hausse de la criminalité dans leur pays.
Article par Thomas Hubert publié le 29/06/2007
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Moratoire
Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la
résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un
moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
Article par Elise Guillot et Aurélie Plaçais publié le 20/12/2016