Aidons le monde à imposer un moratoire sur les exécutions

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- Moratoire
  Aidons le monde à imposer un moratoire sur les exécutions
  
  Le 16 décembre 2020, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à 123 voix, la 8ème résolution pour un moratoire sur la peine de mort.
- En 2007, la Coalition mondiale a pris l'une des décisions les plus importantes de sa jeune histoire : soutenir la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies pour un moratoire sur l’application de la peine de mort comme moyen d’aboutir à l’abolition universelle de la peine capitale.
  
  Un moratoire consiste en une suspension temporaire des exécutions voire, plus rarement, des condamnations à mort. Il reste provisoire et dépend souvent de la volonté d’un·e décideur·e politique-clé (Président·e, ministre de la Justice…). À l’inverse, l’abolition est permanente car inscrite dans la loi.
  
  La résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies n’a pas de caractère contraignant, y compris pour les États qui l’adoptent, mais sa résonnance symbolique est considérable. Adoptée par l’organe le plus démocratique des Nations Unies, où chaque État membre a droit à une voix, elle permet, tous les deux ans, de renforcer le caractère international de l’abolition et d’en dessiner la dynamique mondiale, ce qui la rend très importante pour la communauté abolitionniste. Un vote en faveur de la résolution peut ainsi constituer un nouvel appui pour encourager les États qui ne l’auraient pas encore fait à franchir le pas de l’abolition.
  
  « L’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine »
  
  Plusieurs tentatives pour faire adopter une résolution contre la peine de mort à l'Assemblée générale des Nations Unies s'étaient soldées par des échecs à la fin du 20èmesiècle.
  
  Mais en 2007, la donne était différente : une tendance vers l'abolition universelle s'amorçait. Deux tiers des pays du monde avaient aboli la peine de mort ou cessé de l’appliquer, et le nombre d’exécutions diminuait chaque année. Le moment était donc venu pour encourager une majorité d’États à adopter le principe selon lequel « l’application de la peine de mort porte atteinte à la dignité humaine » en demandant « à tous les États qui maintiennent encore la peine de mort d’instituer un moratoire sur les exécutions ».
  
  Un soutien croissant en faveur de la résolution
  
  Cette décision a lancé la première campagne internationale de plaidoyer de la Coalition mondiale auprès des États et des organisations internationales.
  La Coalition mondiale a participé activement à la mobilisation en faveur de l’adoption de la résolution en consacrant la Journée mondiale contre la peine de mort 2007 à ce soutien. Sa pétition a réuni plus de 160 000 signatures. Elle a fait pression sur 105 pays. Le 18 décembre 2007, la résolution était adoptée avec les voix de 104 États de l’ONU, face à 54 votes contre et 29 abstentions.
  
  En 2008, 2010, 2012, 2014, 2016, 2018 et 2020, la Coalition mondiale a mené une campagne pour accroître le soutien à la nouvelle résolution et s'assurer de sa mise en œuvre. Lors du vote le 18 décembre 2008, le soutien au moratoire a encore augmenté : 106 voix pour, 46 voix contre et 34 abstentions. En 2010, davantage d’États encore ont soutenu cette résolution : 109 voix pour, 41 voix contre et 35 abstentions. Le soutien s'est de nouveau renforcé en 2012 puisque le vote a recueilli 111 voix pour, 41 voix contre et 34 abstentions. En décembre 2014, la résolution a rassemblé un soutien encore plus large : 117 votes pour, 37 voix contre, 34 abstentions et cinq absents. Cet important soutien s’est ensuite confirmé en 2016 : 117 voix pour, 40 voix contre, 31 abstentions et cinq absents. En 2018, la résolution franchit un nouveau cap avec 121 voix pour, 35 voix contre, 32 abstentions et cinq absents. Enfin, en 2020, la résolution obtient un soutien record avec 123 voix pour, 38 voix contre, 24 abstentions et huit absents.
  
  Depuis 2007, le mouvement en faveur de l'abolition s'est développé. Davantage d'États ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique ou ont réduit son champ d’application, de plus en plus de moratoires sur les exécutions sont mis en place et les propositions d'abolition en droit se multiplient dans le monde entier.
- L'ONU reçoit 5 millions de signatures pour le moratoire sur les exécutions
  
  Une délégation d'organisations membres de la Coalition mondiale a remis la pétition à Srgjan Kerim, président de l'Assemblée générale des Nations unies.
  
  Article publié le 08/11/2007
- Des voix en faveur du moratoire mondial sur la peine de mort
  
  Accompagnés du cinéaste Tim Robbins, les abolitionnistes ont lancé à New York un appel pour que l'ONU adopte une résolution gelant les exécutions. Cinq millions de pétitionnaires soutiennent cette initiative. Regardez la vidéo.
  
  Article publié le 25/10/2007
- ONU
  117 pays votent pour un moratoire universel sur les exécutions
  
  Le dernier vote de l’Assemblée générale de l’ONU révèle un soutien plus large que jamais pour une résolution relative à un moratoire sur l’utilisation de la peine de mort.
  
  Article par Maria Donatelli publié le 19/12/2014
- Nations unies
  Les nations du monde appellent au gel des exécutions
  
  La Coalition mondiale contre la peine de mort salue l’adoption par un nombre croissant d’Etats membres de l’Assemblée générale des Nations unies d’une quatrième résolution appelant à un moratoire universel sur l’utilisation de la peine de mort.
  
  Article par Maria Donatelli publié le 20/12/2012
- Nations unies
  Une commission de l’Assemblée générale de l’ONU adopte la résolution pour le moratoire
  
  La majorité des Etats du monde ont approuvé un texte appelant à un moratoire universel pour les exécutions. Le soutien à la résolution se renforce par rapport à la version de 2010.
  
  Article par Maria Donatelli publié le 20/11/2012
- Résolution ONU : nouveau renforcement du front abolitionniste
  
  La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies de la 3e résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
  
  Article publié le 22/12/2010
- Résolution de l'Onu : le front abolitionniste se renforce
  
  La Coalition mondiale contre la peine de mort se félicite de l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une nouvelle résolution appelant à un moratoire sur l’application de la peine de mort.
  
  Article publié le 19/12/2008
- Les pays du monde appelés à voter une nouvelle résolution pour un moratoire
  
  Alors que la 63e session de l'Assemblée générale des Nations unies suit son cours à New York, un texte appelant à un moratoire universel sur les exécutions est à nouveau sur le devant de la scène.
  
  Article publié le 08/11/2008
- Journée mondiale
  5e Journée contre la peine de mort : le monde décide!
  
  La Journée mondiale contre la peine de mort du 10 octobre 2007 a mis l'accent sur le projet de résolution soumis à l'Assemblée Générale de l'ONU. La proposition prévoit un moratoire universel sur les exécutions, afin de sauver des vies et de permettre aux populations des Etats rétentionistes de constater que la suspension de la peine capitale n'entraîne pas de hausse de la criminalité dans leur pays.
  
  Article par Thomas Hubert publié le 29/06/2007
- Moratoire
  L’Assemblée générale de l’ONU a voté à une écrasante majorité pour une 6e résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions
  
  Le 19 décembre 2016, avec 117 Etats votant en faveur de la résolution, les Etats Membres de l’ONU ont réaffirmé leur soutien à un moratoire universel sur l’application de la peine de mort.
  
  Article par Elise Guillot et Aurélie Plaçais publié le 20/12/2016
- Mots-clés
- Moratoire
- Focus sur
- Journée mondiale 18ème Journée mondiale contre la peine de mort - Avoir accès à un·e avocat·e : une question de vie ou de mort
  Le 10 octobre 2020, la Journée mondiale contre la peine de mort sera consacrée au droit à une représentation juridique pour les personnes susceptibles d'être condamnées à mort.
- Autres campagnes
- Oslo 2016 6e Congrès mondial contre la peine de mort
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