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AfriqueMalawi : une formation sur la santé mentale à la veille de nombreux recours en appel
Article par Emile Carreau publié le 28/01/2015La Commission des droits de l’Homme du Malawi (MHRC) a organisé un séminaire de deux jours sur l’évaluation de la santé mentale, en prévision des recours de près de 200 personnes rejugées dont les condamnations à la peine de mort obligatoire ont été jugées inconstitutionnelles.
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Les prisonniers ont obtenu le droit à une procédure d’appel en 2007, lorsque la Cour constitutionnelle a jugé la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle au motif de son caractère inhumain et dégradant, ainsi que de son entrave à un procès équitable pour l’accusé.
Le séminaire a regroupé plus de 50 participants et comprenait des cliniciens en santé mentale, des juges, des avocats, des juristes, des gardiens de prison et des experts internationaux. L’objectif était un partage d’expériences sur le traitement des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans le système de justice pénale.
A l’ouverture du séminaire le 15 janvier, Grace Malera, la secrétaire exécutive de la MHRC, a déclaré que le séminaire représentait pour les participants une « possibilité de construire un ensemble de connaissances directement utilisable dans les procédures d’appel en cours, ainsi qu’une base de travail pour les cas futurs ». Elle a estimé plus tard que la formation avait été l’une des « plus fructueuses » organisées par la MHRC.
Alors que la peine de mort reste légale au Malawi, elle est maintenant réservée à des cas extrêmes. Les condamnés bénéficiant d’un nouveau procès auront la possibilité de présenter des circonstances atténuantes devant le tribunal, afin que le juge puisse examiner une sentence alternative à la peine de mort.
L’objectif du séminaire, financé par Tilitonse Fund, était d’explorer l’importance de la maladie mentale et de la déficience intellectuelle comme facteurs atténuants dans les procédures d’appel.
On observe une prise de conscience au niveau mondial de l’usage injustifié de la peine de mort à l’encontre de malades ou d’handicapés mentaux n’ayant pas reçu les soins adéquats et des problèmes de santé mentale créés par les couloirs de la mort. La 12e Journée mondiale contre la peine de mort a été consacrée à ces questions.
La majorité des détenus ont des problèmes de santé mentale
Harry Kawiya, un clinicien en santé mentale qui mène des examens réguliers à la prison de haute sécurité du Malawi, a souligné que la majorité des détenus présentent des problèmes de santé mentale.
« Nous voulons examiner tous les domaines de la santé mentale [pour les procédures d’appel] », a proclamé Ndumanene Silungwe, un autre spécialiste de la santé mentale.
Clifford Msiska de Paralegal Advisory Service, une organisation dont les juristes travaillent dans les villages pour mener des enquêtes sur un large éventail de circonstances atténuantes dont la santé mentale, a déclaré: « En retournant dans nos bureaux, mettons en œuvre ensemble les connaissances acquises lors de ce séminaire. »
Les participants ont reçu un certain nombre de ressources lors du séminaire, notamment un manuel de bonnes pratiques pour la représentation des personnes passibles de la peine de mort.
Le juge Frank Kapanda de la Cour suprême du Malawi a déclaré à l’issue du séminaire : «Il a été très instructif d’écouter tout ce qui a été dit lors du séminaire. Je suis sûr que nous avons tous appris comment ces procédures d’appel devraient être mises en œuvre. »
« La justice pénale est une action concertée. Chacun de nous à un rôle à jouer et vous pouvez être assurés de l’engagement de la justice pour la réussite de ce projet », a-t-il ajouté.
Photo : Tom Short et Harriet McCulloch
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Base de données mondiale
Malawi
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- Statut la peine de mort:
- Abolitionniste en pratique
- Région géographique:
- Afrique (Afrique de l’Est)
- Méthode(s) d’exécution:
- Pendaison
- Année de la dernière exécution:
- 1992
- Exécutions en 2014:
- 0
- Source: Centre international pour les droits de l’Homme de la faculté de droit de Northwestern University
- Dernière mise à jour: 28 août 2014
- Mots-clés
- Santé mentale Procès équitable Traitements cruels, inhumains et dégradants Peine de mort obligatoire Déficience intellectuelle
- Documents joints
- La défense de condamnés à mort : Guide de bonnes pratiques à l’usage des avocats | Français | PDF
- Fiche sur la peine de mort et la santé mentale | Français | PDF
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