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Congrès mondialLégers progrès dans la lutte contre les exécutions de mineurs
Article par Tiziana Trotta publié le 14/06/2013Il ne s’agit que des tout premiers pas, mais l’Iran, le Soudan et le Yémen, les seuls pays qui, avec l’Arabie Saoudite, appliquent la peine de mort à des mineurs, viennent de faire de légers progrès dans ce domaine.
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Cependant, le chemin à parcourir pour parvenir à l’abolition totale de la peine de mort pour les enfants est encore long et semé d’embûches. Les experts qui sont intervenus lors du 5e Congrès mondial pour l’abolition de la peine de mort sont d’accord : dans tous les cas qui ont été analysés, ils constatent une interprétation erronée de la loi islamique.
Au Yémen, au moins deux personnes ont étés exécutées l’an dernier, bien que leur âge au moment des faits n’ait pas été clairement établi, et même si la loi interdit expressément l’application de la peine de mort lorsque le doute subsiste.
Selon Abdel Debwan Said Sharabi, du ministère du Travail et des Affaires sociales du Yémen, le principal problème est que seuls 22 % des naissances sont enregistrées, ce qui explique la difficulté à déterminer l’âge du condamné. Il explique : « Les avocats essaient de jouer sur les lacunes législatives en faveur des mineurs ; on manque de transparence dans les preuves. »
Cependant, il a confiance en l’avenir et souligne quelques initiatives des institutions, comme la mise en œuvre d’un programme visant à améliorer l’enregistrement des naissances et la création d’une commission qui enquêtera plus en profondeur lorsque des doutes subsistent sur l’âge d’un condamné à mort.
Nouveau code pénal iranien
L’Iran a aussi enregistré des progrès dans ce domaine, même s’ils restent timides. L’avocate Leila Alikarami soutient : « Le nouveau code pénal contient quelques améliorations, cependant ce nouveau texte reste insuffisant sur certains points. » C’est le cas par exemple de l’âge de la responsabilité pénale qui, de plus, n’est pas le même pour les filles et les garçons : selon la législation en vigueur, les filles peuvent être jugées comme des adultes à partir de l’âge de 9 ans, contre 15 pour les garçons.
L’avocate souligne : « Dans un pays ou la magistrature n’est pas indépendante et où une centaine d’enfants se trouvent encore dans les couloirs de la mort, c’est un grave problème. »
Leila Alikarami a également révélé que, très souvent, des mineurs restent incarcérés jusqu’à leur majorité pour qu’ensuite l’exécution ait lieu dans le respect apparent des normes internationales.
Haitham Shibli, de Penal Reform International, a signalé qu’au Soudan, des associations qui proposent une aide juridique et jouent le rôle de médiateur pour favoriser une conciliation entre les condamnés et les familles des victimes ont été crées. Cependant, cet expert reconnait qu’à ce jour au moins sept enfants soldats sont incarcérés dans ce pays et risquent d’être exécutés.
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