L’ONU dénonce le recours massif à la peine de mort en Irak

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- Moyen-Orient
  L’ONU dénonce le recours massif à la peine de mort en Irak
  Article par Bronwyn Dudley publié le 10/11/2014
  Un rapport sur la peine de mort réalisé par la mission de l’ONU en Irak expose de nouveaux faits inquiétants. L’étude a été publiée à la suite de l’examen périodique universel des droits de l’Homme en Irak de l’ONU, largement consacré à la peine capitale.
- « La peine de mort a été rétablie (…) en 2004 avec comme objectifs déclarés la dissuasion et la répression, notamment en raison de la situation sécuritaire dans le pays qui a été confronté à des terroristes et des insurgés armés », constate le rapport du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’Homme et de la mission d’assistance à l’Irak (UNAMI).
  L’ONU a recensé 177 exécutions en Irak en 2013 – un record – et 60 de plus au cours des huit premiers mois de cette année.
  Devant la montée de l’insécurité, les autorités irakiennes ont justifié l’utilisation de la peine capitale selon le principe : aux grands maux, les grands remèdes.
  Comme l’affirme le gouvernement, la « grande majorité des condamnations à mort exécutées depuis la réintroduction de la peine de mort et la reprise des exécutions concernent des condamnations pour infraction à la loi antiterroriste de 2005 ».
  Néanmoins, le rapport de l’UNAMI relève que ces peines ont été prononcées par un pouvoir judiciaire « faible », causant « des défaillances constantes dans le respect de procédures régulières et des normes d’un procès équitable ». Les aveux obtenus par la torture et l’insuffisance des procédures d’appel ou de grâce figurent parmi les préoccupations de l'ONU.
  En outre, le principe de dissuasion n’a aucune légitimité, et encore moins dans le cas de l'Irak. « Depuis la réintroduction de la peine de mort (...) l’Irak a fait face à une résurgence significative des insurgés armés et de la violence terroriste ainsi qu’à une hausse concomitante du nombre de victimes civiles », conclut le rapport.
  
  Critiques de la communauté internationale
  
  L’examen périodique universel des droits de l'homme en Iraq au début du mois s’est ouvert par le discours du secrétaire d’État irakien aux droits de l’Homme, Abdulkareem Abdulah Shallal Al-Janabi, marqué par des efforts répétés pour souligner la lutte de son pays contre le terrorisme et le maintien de la sécurité intérieure.
  Après qu’il a affirmé que son gouvernement est « déterminé à purifier [le] territoire de ces groupes [terroristes] », les autres États membres de l’ONU ont pris la parole pour donner leur réponse.
  La nécessité d’adopter un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort faisait partie des recommandations adressées à l’Irak avec le plus d’insistance. La Moldavie, la Namibie, la Norvège, l’Italie et le Chili font partie des nations qui ont exprimé leurs préoccupations face à l’utilisation croissante de la peine de mort dans le pays et exhorté l’Irak à y mettre fin.
  La réponse de l’Irak aux critiques des État membres sur le recours à la peine capitale reflète les raisons énumérées dans le rapport de l’UNAMI. « Nous avons des circonstances exceptionnelles prévalant dans notre pays qui exigent un équilibre (...) entre les civils et ceux qui menacent nos civils », a déclaré Al-Janabi, en référence au prétendu effet dissuasif.
  À la lumière de ces débats, le gouvernement irakien devra d’abord accepter le fait que la peine capitale joue peu ou pas de rôle dans la prévention de futurs crimes terroristes pour progresser ver l’abolition de la peine de mort.
- Mots-clés
- Garanties prodédurales Procès équitable Droit international Dissuasion
- Documents joints
- Report on the Death Penalty in Iraq UNAMI/OHCHR | Anglais |

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