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AfriqueLa campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain
La Coalition Mondiale, la FIACAT, la FIDH et Ditshwanelo se sont associés dans un projet ayant pour objectif principal de contribuer à l’abolition de la peine de mort en Afrique sub-saharienne.
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Le continent Africain fait partie du mouvement international vers l’abolition de la peine de mort. En 1990, un seul pays avait aboli ce châtiment : le Cap Vert. Aujourd’hui, sur les 54 Etats-membres de l’Union Africaine, 20 ont aboli la peine de mort en droit, 18 n’exécutent plus les condamnés à mort, 38 pays sont donc abolitionnistes en droit ou en pratique tandis que 16 Etats maintiennent encore la peine de mort comme châtiment ultime. La République du Congo et Madagascar ont aboli la peine capitale en 2015 et la Guinée a été le dernier Etat africain à se joindre à la liste des pays abolitionnistes le 4 juillet 2016.
Les dynamiques régionales portant le continent africain vers l’abolition de la peine de mort ainsi que l’importante mobilisation de la société civile abolitionniste sont à l’origine du lancement de ce projet et le rendent particulièrement pertinent. Depuis 2015, la Coalition mondiale contre la peine de mort, en partenariat avec ses membres FIDH et FIACAT et avec son partenaire Ditshwanelo, s’est engagée dans une campagne qui contient trois composantes principales :
1- Renforcer la société civile africaine
La Coalition mondiale et ses partenaires se sont concentrés sur le soutien de leurs membres en améliorant les capacités de lobbying et de plaidoyer des organisations de la société civile africaine sur leur chemin vers l’abolition de la peine de mort. Dans cet objectif ils ont :
- Créé une mailing list pour les organisations partenaires en Afrique sub-saharienne afin qu’elles partagent l’information sur la peine de mort, mais aussi sur leur travail en faveur de l’abolition.
- Aidé leurs membres en Afrique à faire des demandes de financement.
- entrepris de s'associer avec l’Université de Cornell aux Etats-Unis pour organiser une formation destinée aux avocats représentant des individus passibles de la peine de mort.
- Invité des organisations membres du continent Africain à participer au 6e Congrès mondial contre la peine de mort à Oslo, en Norvège, où une table ronde dédiée au projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique a été organisée.
- Lancé un appel à initiatives pour la Journée mondiale contre la peine de mort.
- Publié un manuel pour la société civile à part de bonnes pratiques
2- Soutenir l’adoption du Protocole Africain
En avril 2015, au cours de sa 56e session extraordinaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a placé l’abolition de la peine de mort au cœur des débats et a adopté un projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.
La Coalition mondiale contre la peine de mort et ses partenaires FIACAT, FIDH, Distshwanelo ainsi que le Groupe de travail sur la peine de mort travaillent sans répit afin de rassembler des soutiens pour l’adoption de ce traité régional par l’Union africaine, mais aussi pour la ratification du deuxième protocole facultatif au PIDCP.
> Cliquez ici pour plus d'information sur le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’abolition de la peine de mort en Afrique.
> Lisez notre article sur la ratification du deuxième protocole facultatif au PIDCP par le Togo et celle de Sao Tomé.
3- Renforcer le travail du Groupe de travail sur la peine de mort de la Commission Africaine des droits de l’homme et des peuples
Le Groupe de travail sur la peine de mort a été établi en 2005 lors de la 38e session de la CADHP et son mandat a été élargi en 2012 pour inclure les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Le Groupe de travail se compose de trois commissaires et de cinq experts. Il est présidé par Mme Sylvie Kayitesi.
Le Groupe de travail de la CADHP s’est engagé dans le combat pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain par différentes actions telles que des appels urgents, des communiqués de presse et par la recherche de soutien pour le projet de protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Plusieurs organisations de la société civile africaine ont été invitées aux 58e et 59e Sessions de la CADHP au cours desquelles le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires a organisé un panel sur la peine de mort et lancé un appel aux Etats africains pour qu’ils s’engagent sur le chemin de l’abolition de la peine de mort.
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AfriqueLes parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort
Dans le contexte de la rédaction d’une nouvelle Constitution pour le Burkina Faso comportant un article sur l’abolition de la peine de mort, ECPM, la FIACAT et le Parlement burkinabè ont organisé un Séminaire parlementaire régional sur la peine de mort en Afrique subsaharienne francophone à Ouagadougou. La dernière exécution au Burkina Faso remonte à 1988, faisant de celui-ci un pays abolitionniste de fait.
Article par Jessica Corredor publié le 17/01/2017 -
ProtocoleSao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive !
Le 10 janvier 2017, Sao Tomé-et-Principe a ratifié le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, en devenant ainsi le 84e Etat Partie.
Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017 -
Commission africaine des droits de l'homme et des peuplesUn nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP
À la fin du mois d’octobre, la société civile s’est rassemblée pour le Forum des ONG précédant la 59e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) : l’occasion d’inscrire la peine de mort à l’agenda de la Commission Africaine et de faire entendre les appels réclamant son abolition. Néanmoins, il reste des embûches sur le chemin vers l’abolition sur le continent africain.
Article par Jessica Corredor publié le 25/11/2016 -
Journée mondialeL'Afrique lève sa voix contre la peine de mort
De nombreuses organisations et institutions africaines ont levé leurs voix à l’occasion de la 14e Journée Mondiale contre la peine de mort, célébrée le 10 octobre et consacrée cette année à l’application de la peine de mort pour terrorisme
Article par Tiziana Trotta publié le 21/10/2016 -
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort
En avril 2016, le sujet de la peine de mort a été discuté lors de la 58ème Session Extraordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
Article par Guillaume Colin publié le 14/04/2016 -
AfriqueLa Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l'abolition
A l’occasion de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en adoptant un projet de traité régional pour aider les membres de l'Union africaine à se défaire de la peine capitale.
Article par Maria Donatelli publié le 24/04/2015 -
VideoLa peine de mort ne dissuade pas les terroristes selon Nestor Toko
Nestor Toko, président du Réseau des Avocats contre la Peine de Mort au Cameroun, explique que les chiffres montrent que ce châtiment n’a pas obtenu de résultats dans la lutte contre le terrorisme. “Cette lutte doit se faire dans le respect des droits de l’homme et de l’interdiction de la torture”, dit-il.
Vidéo publié le 04/10/2016 -
AfriqueLe forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite
Le 1er forum nigérien des abolitionnistes sur la peine de mort s’est tenu à Niamey les 4 et 5 novembre derniers. Organisé par le Réseau progrès et développement humanitaire du Niger (REPRODEVH-NIGER) et la Coalition nigérienne contre la peine de mort, parrainé par le ministre de la Justice, la Commission nationale des droits humains et la Coalition mondiale contre la peine de mort, l’initiative a remporté un franc succès.
Article par Garba Illou Almoctar et Elise Guillot publié le 22/11/2016 -
AfriqueAu Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide
L’organisation camerounaise Droits et paix, en partenariat avec l’association française Ensemble contre la peine de mort, a tenu une conférence et une formation sur la peine de mort à Yaoundé. Une première au Cameroun.
Article par Nestor Toko and Jessica Corredor publié le 28/10/2016 -
AfriqueGracier les détenus dans les couloirs de la mort
A la fin du mois d’octobre, les condamnations de plus de 2500 condamnés à mort ont été commuées par le président au Kenya. Le pouvoir de grâce présidentielle a également été exercé dernièrement par le président du Zimbabwe, où 10 condamnés à mort ont été graciés.
Article par Lucy Peace Nantume publié le 08/11/2016 -
AfriqueAbolition de la peine de mort en Guinée
Le Parlement guinéen a mis fin au moratoire de fait en Guinée en abolissant la peine de mort en droit.
Article par Marion Gauer publié le 05/07/2016 -
AfriqueVers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer
A ce jour, la République Démocratique du Congo maintient encore la peine de mort dans son arsenal juridique. Celle-ci est soutenue par d’aucuns qui trouvent en cette peine un moyen efficace de dissuasion criminelle en général et de manière particulière une panacée au phénomène criminel qui sévit de façon récurrente dans l’Est du pays.
Article par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira publié le 13/12/2016 -
ProtocoleL’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire
L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Côte d’Ivoire (ACAT CI) a mené, entre mai et novembre 2016, un projet de plaidoyer afin de sensibiliser au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte International relatif aux droits civils et politiques (OP2) visant l’abolition de la peine de mort. Ce projet était soutenu par l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et la Fédération Internationale des ACAT (FIACAT).
Article par N'guettia Yves Arsene Kouadio - ACAT Côte d'Ivoire publié le 04/01/2017 -
Bonnes nouvellesLe Président tanzanien prend position contre la peine de mort.
Lors de l’investiture du nouveau Ministre de la Justice, le Président tanzanien, John Magufuli, a exprimé son soutien aux organisations abolitionnistes en refusant de signer toute future mise à mort. Selon la Coalition tanzanienne contre la peine de mort, cette déclaration apparait comme l’occasion rêvée pour demander l’abolition totale de la peine de mort dans le pays.
Article par Thalia Gerzso publié le 20/09/2017 -
Bonnes NouvellesLa Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort
Les 20 et 21 septembre 2017, la Gambie a signé et Madagascar a ratifié le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.
Article par Aurelie Placais publié le 22/09/2017 -
République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort
Soucieux de sensibiliser l’opinion publique à la question de la peine de mort, le Réseau des associations de défense des droits de l’homme et militants abolitionnistes de la peine de mort en République Démocratique du Congo (RADHOMA) a organisé plusieurs ateliers de formation à destination de journalistes.
Article par Thalia Gerzso publié le 25/09/2017 -
Journée mondialeForte mobilisation en Afrique subsaharienne pour la Journée mondiale
Le 10 octobre 2017, les abolitionnistes ont joint leurs forces à travers le monde pour célébrer la 15ème Journée mondiale contre la peine de mort. La mobilisation était particulièrement importante en Afrique subsaharienne où de nombreux évènements étaient organisés.
Article par Thalia Gerzso publié le 19/10/2017 -
CADHPLa 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie »
Du 1er au 15 novembre 2017 a eu lieu la 61e session de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, précédée par le Forum des ONG. La session a été inaugurée par Adama Barrow, Président de la Gambie, qui a confirmé l’engagement de la « Nouvelle Gambie » vis-à-vis des droits de l’homme.
Article par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 21/11/2017 -
Bonne nouvelleLa Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle
Le 14 décembre 2017, la Cour suprême du Kenya a déclaré la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitudes et constitue une étape supplémentaire vers l’abolition de la peine de mort dans le pays.
Article par Thalia Gerzso publié le 23/01/2018 -
CommuniquéLa Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique
La Coalition Mondiale contre la Peine de Mort a tenu sa réunion du Comité de Pilotage le 11/04/2018 à Abidjan, Côte d’Ivoire, suite à la clôture du Congrès Régional tenu les 09-10/04/2018.
Article par Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 12/04/2018 -
Congrès régional"C'est en Afrique que l'on trouve les plus fortes dynamiques vers l'abolition"
Le 3e Congrès régional contre la peine de mort s’est tenu en Côte d’Ivoire à Abidjan, du 9 au 10 avril 2018. Rien de plus propice lorsque l‘on sait que le continent africain est surnommé « prochain continent abolitionniste » et est reconnu comme tel par les acteurs de la société civile.
Article par Clémentine Etienne publié le 24/04/2018 -
ReportDes assaillants inconnus, une menace pour les droits de l'homme
Ainsi s’intitule le rapport concernant la situation des droits de l’homme en Tanzanie publié par le Legal and Human Rights Centre (LHRC). Ce rapport a été rendu public le 25 Avril 2018 ; pour la 15e fois, ce rapport met l’accent sur les violations majeures des droits de fondamentaux qui ont lieu en Tanzanie. Dans un premier temps, ce rapport traite des violations majeures des droits de l’homme en Tanzanie concernant les droits civils et politiques, la violence continue au sein du pays, la liberté d’expression bafouée, mais il présente aussi la peine de mort comme une problématique propre aux droits de l’homme et appelle le président à prendre des mesures pour son abolition.
Article par Legal Human Rights Centre publié le 04/05/2018 -
Déclaration conjointePeine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie
A travers cette déclaration commune, 21 organisations internationales ont appelé urgemment le gouvernement Mauritanien à retoquer l’adoption de la nouvelle loi relative aux crimes d’apostasie imposant la peine de mort obligatoire.
Article par Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 11/05/2018 -
CADHPLa peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
La 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), l’organe de l’Union africaine chargé de la promotion et de la protection des droits de l’homme en Afrique s’est tenu du 25 avril au 9 mai 2018 à Nouakchott, Mauritanie. La question de la peine de mort a été au cœur des débats lors de cette session, que ce soit à l’occasion des panels, des événements parallèles ou lors de l’examen des rapports périodiques des États.
Article par Guillaume Colin - Jessica Corredor publié le 15/05/2018 -
Etude nationale12 ans sans exécution: le Zimbabwe est-il prêt pour l'abolition?
The Death Penalty Project (DPP), en partenariat avec Veritas, a publié une étude d’opinion publique nationale au Zimbabwe, « 12 ans sans exécution : le Zimbabwe est-il prêt pour l’abolition ? ». C’est une étude qui fournit pour la première fois des données complètes et contextualisées concernant les attentes du public à l'égard de la peine de mort au Zimbabwe - un pays qui n'a procédé à aucune exécution depuis plus de 12 ans.
Article par The Death Penalty Project publié le 24/05/2018
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- Mots-clés
- Droit international
- Documents joints
- Manuel de plaidoyer - Abolition de la peine de mort en Afrique de l'Ouest | Français |
- Peine de mort au Congo : sensibiliser pour l’abolition | Français |
- Peine de mort au Mali : sensibiliser pour l’abolition | Français |
- Brochure sur le Protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique | Français |
- Etude sur la question de la peine de mort en afrique | Français |
- Focus sur
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Journée mondiale
17ème Journée mondiale contre la peine de mort : les enfants, victimes invisibles
Le 10 octobre 2019, la Coalition mondiale contre la peine de mort souhaite attirer l'attention sur les atteintes aux droits des enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés.
- Autres campagnes
Journée mondiale
14e Journée mondiale contre la peine de mort : terrorisme
Moratoire
Aidons le monde à imposer un moratoire sur les exécutions
Journée mondiale
13e Journée mondiale contre la peine de mort : trafic de drogue
