logo Français
  • English Français Español العرببية 中文 Русский فارسی
Contactez-nous
  • Suivez nous:
  •  
    • Actualité
      • A la Une Thématiques Newsletter
    • Agir
      • Campagnes internationales Outils Adhésion Réseaux Alertes des militants Emploi Contactez-nous
    • Faits et chiffres
      • Base de données mondiale Bibliothèque
    • Qui sommes-nous
      • Présentation Historique Fonctionnement Organisations membres Mentions légales
    • Accès membre
  •  
  •  
  • Accueil La campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain La Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle
  •  
    • La Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle Bonne nouvelle

      La Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle

      Article par Thalia Gerzso publié le 23/01/2018

      Le 14 décembre 2017, la Cour suprême du Kenya a déclaré la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle. Cette décision met fin à plusieurs années d’incertitudes et constitue une étape supplémentaire vers l’abolition de la peine de mort dans le pays.

      twitter facebook

    • Grâce à l’appui de Death Penalty Project, de l’ICJ (International Commission of Jurists) et de la Kenyan National Commission on Human Rights, Wilson Mwangi et Francis Karioko ont déposé une motion auprès de la Cour suprême visant à questionner la constitutionnalité de la peine de mort obligatoire pour des crimes tels que le meurtre, la trahison ou le vol avec violence. Les deux accusés soutenaient que la peine de mort obligatoire était une violation de leur droit à un procès équitable et constituait une privation arbitraire de la vie. Dans son attendu de principe, le juge de la Cour suprême, Njoki Ndungu, a estimé que la peine de mort obligatoire était « incompatible » avec la Constitution du Kenya : « La nature obligatoire des peines de mort telle qu’elle est définie à l’article 204 du Code pénal est par la présente déclarée inconstitutionnelle ».

      Un pouvoir discrétionnaire plus important pour les juges kenyans

      La peine de mort obligatoire est prononcée de façon automatique dès la condamnation de l’individu. En effet, ce caractère automatique se retrouve dans l’article 204 du Code pénal qui dispose que « tout individu ayant été reconnu coupable de meurtre, trahison ou vol avec violence, sera condamné à mort ». Ainsi, l’article 204 du Code pénal ne permet pas aux juges d’exercer leur jugement discrétionnaire ou de prendre en compte des circonstances atténuantes. Un tribunal, par exemple, ne pourrait pas prendre en compte les facultés mentales d’un accusé ou bien son casier judiciaire vierge : si l’accusé est reconnu coupable, il sera alors condamné à mort. A travers ce jugement, la Cour suprême a également demandé au procureur général de revoir le cas des prévenus Mwangi et Karioko ainsi que toutes les affaires similaires de meurtre et de vol avec violence.

      La fin d’une incertitude jurisprudentielle

      Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal kenyan se prononce sur la légalité de la peine de mort obligatoire. En 2010, la Cour d’appel de Mombasa a déclaré que la peine de mort obligatoire violait le droit à la vie ainsi que le droit à la protection contre les traitements inhumains et arbitraires. Malgré cette décision, le Code pénal ne fut pas amendé. La Cour d’appel de Nairobi est allée encore plus loin en faisant fi du jugement de la Cour d’appel de Mombasa. Considérant que c’était au législateur de décider de l’abolition de la peine de mort obligatoire, les juges de la Cour d’appel de Nairobi ont prononcé cette sentence pour des affaires de vol en 2013. En l’abolissant définitivement, la Cour suprême met donc fin à ces hésitations jurisprudentielles.

      Le déclin de la peine de mort obligatoire

      La décision kenyane illustre une tendance régionale, mais aussi globale. Selon le Cornell Center on the Death Penalty Worldwide, au moins 18 pays ont mis fin à ce procédé depuis 2000. Ainsi, en 2007, la Cour suprême du Malawi a déclaré la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle au motif qu’il s’agissait là d’une violation du droit à un procès équitable et du droit à l’accès à la justice. Deux ans plus tard, la Cour suprême de l’Ouganda a adopté la même décision, mais pour des motifs différents. Selon les juges de la plus haute instance du pays, la peine de mort obligatoire viole le droit à l’égalité et discrimine les individus éligibles à la peine de mort de ceux qui ne le sont pas. Les commentateurs internationaux espèrent que cette tendance jurisprudentielle poussera des pays comme le Botswana ou le Burkina Faso à abolir la peine de mort obligatoire, encore autorisée dans certaines circonstances.

      Un autre pas vers une abolition totale de la peine de mort au Kenya ?

      L’abolition de la peine de mort obligatoire peut également être vue comme une illustration de la réticence des autorités kenyanes envers la peine capitale. En effet, le Kenya est considéré comme un pays abolitionniste de fait puisqu’aucune exécution n’y a eu lieu depuis 1987. Le Kenya est aussi connu pour ces commutations massives. Afin de soulager « l’angoisse mentale, la souffrance, les traumatismes et l’anxiété » occasionnés par une longue incarcération dans les couloirs de la mort, le président Mwai Kibaki a commué en 2009 les condamnations à mort de plus de 4000 prisonniers en peine à perpétuité. En 2016, le président Kenyatta a également commué les peines de mort de 2747 prisonniers. Malgré ces signes encourageants, le Kenya n’a toujours pas signé le deuxième Protocole facultatif visant à l’abolition de la peine de mort et les juges kenyans continuent de prononcer de telles sentences. C’est pourquoi le travail des abolitionnistes reste plus important que jamais.


    • Sur le même sujet

      • Les parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort Afrique Les parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort Article par Jessica Corredor publié le 17/01/2017
      • Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! Protocole Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017
      • Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP Article par Jessica Corredor publié le 25/11/2016
      • L'Afrique lève sa voix contre la peine de mort Journée mondiale L'Afrique lève sa voix contre la peine de mort Article par Tiziana Trotta publié le 21/10/2016
      • 58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort Article par Guillaume Colin publié le 14/04/2016
      • La Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l'abolition Afrique La Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l'abolition Article par Maria Donatelli publié le 24/04/2015
      • Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite Afrique Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite Article par Garba Illou Almoctar et Elise Guillot publié le 22/11/2016
      • Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide Afrique Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide Article par Nestor Toko and Jessica Corredor publié le 28/10/2016
      • Gracier les détenus dans les couloirs de la mort Afrique Gracier les détenus dans les couloirs de la mort Article par Lucy Peace Nantume publié le 08/11/2016
      • Abolition de la peine de mort en Guinée Afrique Abolition de la peine de mort en Guinée Article par Marion Gauer publié le 05/07/2016
      • Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer Afrique Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer Article par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira publié le 13/12/2016
      • L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire Protocole L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire Article par N'guettia Yves Arsene Kouadio - ACAT Côte d'Ivoire publié le 04/01/2017
      • Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort. Bonnes nouvelles Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort. Article par Thalia Gerzso publié le 20/09/2017
      • La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort Bonnes Nouvelles La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort Article par Aurelie Placais publié le 22/09/2017
      • République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort Article par Thalia Gerzso publié le 25/09/2017
      • Forte mobilisation en Afrique subsaharienne pour la Journée mondiale Journée mondiale Forte mobilisation en Afrique subsaharienne pour la Journée mondiale Article par Thalia Gerzso publié le 19/10/2017
      • La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie » CADHP La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie » Article par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 21/11/2017
      • La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique Communiqué La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique Article par Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 12/04/2018
      • Congrès régional "C'est en Afrique que l'on trouve les plus fortes dynamiques vers l'abolition" Article par Clémentine Etienne publié le 24/04/2018
      • Des assaillants inconnus, une menace pour les droits de l'homme Report Des assaillants inconnus, une menace pour les droits de l'homme Article par Legal Human Rights Centre publié le 04/05/2018
      • Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie Déclaration conjointe Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie Article par Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 11/05/2018
      • La peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples CADHP La peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Article par Guillaume Colin - Jessica Corredor publié le 15/05/2018
      • 12 ans sans exécution: le Zimbabwe est-il prêt pour l'abolition? Etude nationale 12 ans sans exécution: le Zimbabwe est-il prêt pour l'abolition? Article par The Death Penalty Project publié le 24/05/2018
      • La peine de mort ne dissuade pas les terroristes selon Nestor Toko Video La peine de mort ne dissuade pas les terroristes selon Nestor Toko Vidéo publié le 04/10/2016
    • Autres articles
    • La Cour suprême du Pakistan abroge la peine de mort pour les personnes présentant des troubles mentaux Bonne nouvelle La Cour suprême du Pakistan abroge la peine de mort pour les personnes présentant des troubles mentaux
    • Appel à un moratoire officiel sur les exécutions au Bahreïn en amont du Conseil du ParisDéclaration Appel à un moratoire officiel sur les exécutions au Bahreïn en amont du Conseil du Paris
    • La Zambie commue 246 condamnations à mortBonne nouvelle La Zambie commue 246 condamnations à mort
  • logo footer
  • Mentions légales
    Contrat Creative Commons
  • World Coalition Against The Death Penalty
    Contactez-nous
  • 69 rue Michelet
    93100 Montreuil
    France