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AsieLa Law Commission of India appelle (presque) à l'abolition
Article par Elisa Bellotti publié le 15/09/2015La Law Commission of India, organe chargé d’une étude sur la peine de mort en Inde, a publié, fin aout 2015, son rapport dans lequel elle recommande à ce que le pays abolisse la peine de mort à une exception près : pour les crimes liés au terrorisme.
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La publication du rapport n ° 262 a marqué un changement important dans l’avis de la Commission sur la question. Basé sur une large consultation ouverte à toutes les parties intéressées, le rapport détaille les raisons de cette conclusion.
La Commission apporte d’abord des preuves empiriques qui remettent en cause l'effet dissuasif de la peine de mort. Il souligne ensuite que le système judiciaire en Inde est entaché d’erreurs et peut conduire à des condamnations arbitraires. Il aborde également les conditions dans les couloirs de la mort. Enfin, il mentionne le fait que le pays va à l'encontre de la tendance mondiale vers l'abolition.
La Commission n'a eu d'autre choix que de « faire un premier pas vers l'abolition de la peine de mort pour toutes les infractions autres que les infractions liées au terrorisme et faits de guerre ».
La Coalition mondiale, en collaboration avec plusieurs organisations membres, a contribué à la consultation en 2014.
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- Documents joints
- Report No. 262. The Death Penalty | Anglais |
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