Les parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort

Le séminaire, organisé les 19 et 20 décembre 2016, a regroupé des parlementaires, des ONG et des Institutions Nationales des Droits de l'Homme (INDH) de 13 pays d’Afrique subsaharienne francophone : Burkina Faso, Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Comores, Congo, Guinée, Mali, Niger, RDC, RCA, Sénégal et Tchad.

La première journée avait pour objectif majeur de propager la culture abolitionniste au sein de la société burkinabè et a rassemblé plus de 200 participants. En outre, lors de la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice du Burkina Faso a rappelé avec force son engagement en faveur de l’abolition.

De manière générale, cette journée a abordé les enjeux de la peine de mort en Afrique subsaharienne francophone et a traité de thématiques telles que la peine de mort et la lutte contre la criminalité et le terrorisme ou la peine de mort et la torture.

Le séminaire a également été l’occasion de renforcer les liens entre les membres de la Coalition mondiale en Afrique subsaharienne, avec la présence des membres de Synafen (Niger), Droits et paix (Cameroun), CPJ (RDC) et de parlementaires membres de PGA. Par ailleurs, M. Clément Capo-Chichi, un des cinq experts du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, était parmi les intervenants.

L’importance du rôle des parlementaires dans le processus d’abolition

Selon Nicolas Perron, directeur des programmes d’ECPM, « l’objectif principal du séminaire était de favoriser la mise en réseau des parlementaires aux niveaux régional et national ».  En effet, les parlementaires jouent un rôle indispensable dans le processus de l’abolition de la peine de mort puisqu’ils sont au cœur de l’adoption de la législation nationale, régionale et même mondiale au sein des institutions internationales. Le deuxième jour du séminaire a donc été consacré à une formation pour les 50 parlementaires de la région qui ont composé l’assistance.

Dans la déclaration finale, les parlementaires présents ont lancé un appel à tous les parlementaires d’Afrique à créer des réseaux parlementaires afin de « porter le débat de l’abolition au cœur des parlements rétentionnistes », ainsi qu’à respecter et ratifier les instruments internationaux portant sur l’abolition de la peine de mort.

Une semaine après la fin du séminaire, les parlementaires comoriens ont mis en place le premier réseau des parlementaires contre la peine de mort aux Comores, encourageant ainsi la tenue de séminaires similaires au niveau régional en Afrique dans le futur.

Les faiseurs d’opinion : porteurs du message abolitionniste.

En marge du séminaire pour les parlementaires, la FIACAT a organisé un atelier de sensibilisation des faiseurs d’opinion à l’abolition de la peine de mort. Cet atelier avait pour objectif de renforcer les capacités de plaidoyer de la société civile burkinabè et d’accompagner le pays dans la mise en œuvre des recommandations de l’ONU et de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en la matière. A l’issue de l’atelier, les participants ont lancé un appel au Gouvernement pour qu’il abolisse la peine de mort en droit et qu’il ratifie le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. Ils ont également, dans le cadre du projet de nouvelle constitution, appelé les parlementaires burkinabè à adopter les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale en n’y incluant aucune référence à la peine de mort lorsqu’ils leur seront présentés.