logo Français
  • English Français Español العرببية 中文 Русский فارسی
Contactez-nous
  • Suivez nous:
  •  
    • Actualité
      • A la Une Thématiques Newsletter
    • Agir
      • Campagnes internationales Outils Adhésion Réseaux Alertes des militants Emploi Contactez-nous
    • Faits et chiffres
      • Base de données mondiale Bibliothèque
    • Qui sommes-nous
      • Présentation Historique Fonctionnement Organisations membres Mentions légales
    • Accès membre
  •  
  •  
  • Accueil La campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie
  •  
    • Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie Déclaration conjointe

      Peine de mort obligatoire en cas de blasphème en Mauritanie

      Article par Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 11/05/2018

      A travers cette déclaration commune, 21 organisations internationales ont appelé urgemment le gouvernement Mauritanien à retoquer l’adoption de la nouvelle loi relative aux crimes d’apostasie imposant la peine de mort obligatoire.

      twitter facebook

    • DECLARATION PUBLIQUE CONJOINTE

      4 mai 2018

      Mauritanie. Peine de mort obligatoire en cas de blasphème

      La loi a été adoptée alors que le pays accueillait la CADHP


      Les autorités mauritaniennes doivent abroger la récente loi sur les infractions liées à l’apostasie, qui rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges », ont déclaré 21 organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales le 4 mai 2018.
      Elles doivent également mettre fin à la détention arbitraire et garantir la sécurité du blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir. L’adoption de ce texte de loi pourrait être en lien avec l’affaire Mkhaïtir. Il a été déclaré coupable d’apostasie et condamné à mort en décembre 2014 mais sa peine a ensuite été ramenée à deux ans d’emprisonnement. Bien qu’il ait purgé sa peine, les autorités le maintiennent en détention.

      Le 27 avril 2018, l’Assemblée nationale a adopté un texte qui remplace l’article 306 du Code pénal et rend la peine de mort obligatoire en cas de « propos blasphématoires » et d’« actes sacrilèges ».
      La nouvelle loi supprime ainsi la possibilité, prévue par l’article 306, de remplacer la peine capitale par une peine d’emprisonnement pour certaines infractions liées à l’apostasie lorsque l’auteur se repent immédiatement. En outre, elle étend le champ d’application de la peine de mort aux « actes de rébellion ».
      Elle prévoit également une peine allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et une amende de 600 000 ouguiyas (environ 13 804 euros) au maximum pour « atteinte à la décence publique et aux valeurs de l’islam » et « non-respect des interdictions prescrites par Allah » ou facilitation de leur non-respect.

      L’Assemblée nationale a adopté ce texte alors que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) tenait sa 62e session ordinaire à Nouakchott, la capitale. L’ACHPR a déclaré à maintes reprises que les États devaient abolir la peine de mort ou du moins instaurer un moratoire, dans le droit fil de la tendance observée sur le continent et dans le monde entier. Plus particulièrement, elle a souligné : « Il est essentiel que, dans les États n’ayant pas encore aboli la peine de mort, celle-ci ne soit utilisée que pour les crimes les plus graves (compris comme étant ceux qui sont commis dans l’intention de tuer). [...] Les personnes condamnées à mort ont le droit de solliciter la clémence, la grâce ou la commutation moyennant une procédure transparente dans laquelle toutes les garanties de procédure ont été pleinement respectées. »
      Numéro d’index AI : AFR 38/8347/2018

      Par ailleurs, l’Organisation des Nations unies (ONU) a rappelé à plusieurs reprises que le droit international relatif aux droits humains interdisait l’imposition obligatoire de la peine de mort, même pour les crimes les plus graves.

      La Mauritanie n’a procédé à aucune exécution depuis 1987. Elle a ratifié de nombreux traités internationaux concernant les droits humains, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention contre la torture et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent le droit à la vie. L’adoption d’un texte qui rend la peine capitale obligatoire pour certaines infractions liées à l’apostasie est un véritable retour en arrière, qui éloigne la perspective d’une abolition.

      L'affaire du blogueur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir


      Cette adoption semble être en lien avec le cas du blogeur Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir. En 2014, un tribunal de Nouadhibou a condamné cet homme à mort pour apostasie, en vertu de l’article 306, parce qu’il avait publié sur Internet un article dénonçant le fait que la religion serve à légitimer les pratiques discriminatoires dont est victime la caste des forgerons, à laquelle il s’identifie.

      Cependant, le 9 novembre 2017, la cour d’appel de Nouadhibou a ramené sa peine à deux ans d’emprisonnement et l’a assortie d’une amende, après avoir reconnu qu’il s’était repenti. Une semaine plus tard, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi visant à abroger et remplacer l’article 306.

      Étant donné que Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir avait déjà passé près de trois ans en détention au moment où la cour d’appel a commué sa peine, il aurait dû être libéré. Or, il est toujours détenu au secret. Le 2 mai 2018, les autorités mauritaniennes ont informé le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) que cet homme était « en détention administrative pour sa propre sécurité ».

      Tout au long de la procédure engagée à l’encontre de Mohamed Cheikh Ould Mkhaïtir, des milliers de manifestants sont descendus dans la rue, notamment à Nouakchott et Nouadhibou, pour réclamer sa condamnation à mort et son exécution. Pendant sa détention, Mkhaïtir a continué à recevoir des menaces de mort. Sa famille, ses amis et ses sympathisants en ont aussi reçu.

      Comme Mkhaïtir, d’autres Mauritaniens qui dénoncent ouvertement l’esclavage et la discrimination dans leur pays risquent de subir des représailles, notamment d’être arrêtés arbitrairement, d’être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements et de voir leurs activités ou leurs organisations interdites.

      ORGANISATIONS SIGNATAIRES


      Action des chrétiens pour l’abolition de la torture France, Amnesty International, Anti-Slavery International, Association des femmes chefs de famille (Mauritanie), Association mauritanienne des droits de l’homme (Mauritanie), Coalition mondiale contre la peine de mort, Comité pour la protection des journalistes, Comité de solidarité avec les victimes des violations des droits humains (Mauritanie), Ensemble contre la peine de mort, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme, Forum des organisations nationales des droits de l’homme en Mauritanie (Mauritanie), Freedom Now, Groupe d’études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social (Mauritanie), Human Rights Watch, Initiative de la résurgence du mouvement abolitionniste (Mauritanie), Union internationale humaniste et éthique, PEN America, PEN International, Reporters sans frontières, SOS Esclaves (Mauritanie), Touche pas à ma nationalité (Mauritanie).

    • Sur le même sujet

      • Les parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort Afrique Les parlementaires d’Afrique francophone se mobilisent pour l’abolition de la peine de mort Article par Jessica Corredor publié le 17/01/2017
      • Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! Protocole Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017
      • Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP Commission africaine des droits de l'homme et des peuples Un nouvel appel à abolir la peine de mort lancé au forum des ONG et à la 59e session de la CADHP Article par Jessica Corredor publié le 25/11/2016
      • L'Afrique lève sa voix contre la peine de mort Journée mondiale L'Afrique lève sa voix contre la peine de mort Article par Tiziana Trotta publié le 21/10/2016
      • 58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort Commission africaine des droits de l’homme et des peuples 58ème Session ordinaire de la CADHP : un engagement fort des États africains en faveur d’un traité prévoyant l’abolition de la peine de mort Article par Guillaume Colin publié le 14/04/2016
      • La Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l'abolition Afrique La Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l'abolition Article par Maria Donatelli publié le 24/04/2015
      • Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite Afrique Le forum des abolitionnistes au Niger : une belle réussite Article par Garba Illou Almoctar et Elise Guillot publié le 22/11/2016
      • Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide Afrique Au Cameroun, le réseau abolitionniste se consolide Article par Nestor Toko and Jessica Corredor publié le 28/10/2016
      • Gracier les détenus dans les couloirs de la mort Afrique Gracier les détenus dans les couloirs de la mort Article par Lucy Peace Nantume publié le 08/11/2016
      • Abolition de la peine de mort en Guinée Afrique Abolition de la peine de mort en Guinée Article par Marion Gauer publié le 05/07/2016
      • Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer Afrique Vers l’abolition de la peine de mort en RDC : des avancées à confirmer Article par Olivier LUNGWE FATAKI - Pax Christi Uvira publié le 13/12/2016
      • L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire Protocole L’ACAT-CI s’engage en faveur de la ratification de l’OP2 en Côte d’Ivoire Article par N'guettia Yves Arsene Kouadio - ACAT Côte d'Ivoire publié le 04/01/2017
      • Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort. Bonnes nouvelles Le Président tanzanien prend position contre la peine de mort. Article par Thalia Gerzso publié le 20/09/2017
      • La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort Bonnes Nouvelles La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort Article par Aurelie Placais publié le 22/09/2017
      • République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort République démocratique du Congo : les abolitionnistes forment des journalistes à la thématique de la peine de mort Article par Thalia Gerzso publié le 25/09/2017
      • Forte mobilisation en Afrique subsaharienne pour la Journée mondiale Journée mondiale Forte mobilisation en Afrique subsaharienne pour la Journée mondiale Article par Thalia Gerzso publié le 19/10/2017
      • La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie » CADHP La 61e session de la CADHP accueillie dans la « Nouvelle Gambie » Article par FIACAT et Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 21/11/2017
      • La Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle Bonne nouvelle La Cour suprême du Kenya déclare la peine de mort obligatoire inconstitutionnelle Article par Thalia Gerzso publié le 23/01/2018
      • La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique Communiqué La Coalition mondiale se félicite de la réussite du Congrès régional en Afrique Article par Coalition mondiale contre la peine de mort publié le 12/04/2018
      • Congrès régional "C'est en Afrique que l'on trouve les plus fortes dynamiques vers l'abolition" Article par Clémentine Etienne publié le 24/04/2018
      • Des assaillants inconnus, une menace pour les droits de l'homme Report Des assaillants inconnus, une menace pour les droits de l'homme Article par Legal Human Rights Centre publié le 04/05/2018
      • La peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples CADHP La peine de mort au cœur des débats de la 62e session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples Article par Guillaume Colin - Jessica Corredor publié le 15/05/2018
      • 12 ans sans exécution: le Zimbabwe est-il prêt pour l'abolition? Etude nationale 12 ans sans exécution: le Zimbabwe est-il prêt pour l'abolition? Article par The Death Penalty Project publié le 24/05/2018
      • La peine de mort ne dissuade pas les terroristes selon Nestor Toko Video La peine de mort ne dissuade pas les terroristes selon Nestor Toko Vidéo publié le 04/10/2016
    • Mots-clés
    • Débat public Organisations membres Coalition Mondiale Contre la Peine de Mort Peine de Mort
    • Autres articles
    • Le Commonwealth de Virginie abolit la peine de mortBonne nouvelle Le Commonwealth de Virginie abolit la peine de mort
    • L'Arménie ratifie le traité international rendant l'abolition de la peine de mort irréversibleProtocole L'Arménie ratifie le traité international rendant l'abolition de la peine de mort irréversible
    • Bilan du Congrès de l'ONU sur la criminalité à KyotoPlaidoyer Bilan du Congrès de l'ONU sur la criminalité à Kyoto
  • logo footer
  • Mentions légales
    Contrat Creative Commons
  • World Coalition Against The Death Penalty
    Contactez-nous
  • 69 rue Michelet
    93100 Montreuil
    France