Ratification Togo République Dominicaine

Accueil La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition L'abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine

- Protocole
  L'abolition de la peine de mort irréversible au Togo et en République dominicaine
  Article par Guillaume Colin et Aurélie Plaçais publié le 27/09/2016
  Le 14 septembre 2016, le Togo a adhéré au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant l'abolition de la peine de mort, rejoint le 21 septembre 2016 par la République Dominicaine. Ces adhésions rendent l'abolition irréversible au Togo et en République dominicaine.
- Un processus initié dès 2009 au Togo
  
  Les députés togolais ont aboli la peine de mort à l'unanimité le 23 juin 2009 ; la peine de mort avait alors été retirée de la législation pénale du pays. Depuis cette date, le Togo a voté en faveur des résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies appelant à un moratoire universel sur les exécutions capitales.
  
  Le 21 janvier 2015, le Conseil des ministres togolais a adopté un avant-projet de loi autorisant l'adhésion au deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort. Cette loi a ensuite été adoptée à l’unanimité par l'Assemblée nationale togolaise le 9 juillet 2015.Le Togo a finalisé ce processus auprès des Nations Unies le 14 septembre 2016.
  
  D'un point de vue juridique, cette adhésion rend le rétablissement de la peine de mort au Togo impossible. D'un point de vue politique, elle démontre l'engagement du Togo en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Elle intervient juste avant l'Examen périodique universel du Togo par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies qui aura lieu le 31 octobre 2016
  
  La Coalition mondiale souhaite maintenant que le Togo s’engage en faveur de l'adoption du projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples sur l'abolition de la peine de mort en Afrique. En effet, la Coalition mondiale mène actuellement une campagne conjointe avec la FIACAT, la FIDH et DITSHWANELO et leurs membres en Afrique sub-saharienne en faveur de l’adoption de ce projet de protocole par l’Union africaine.
  
  La République dominicaine adhère au protocole de l'ONU plus de 4 ans après le protocole américain
  
  La République dominicaine avait ratifié le Protocole à la Convention américaine des droits de l'homme le 27 janvier 2012, sans ratifier son équivalent onusien, le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP. C'est chose faite le 21 septembre 2016.
  
  La République dominicaine est ainsi devenue le 83ème État partie à ce traité international. Le Togo étant le 82ème et le 12ème en Afrique.
- Sur le même sujet
  - Protocole La campagne de la Coalition mondiale pour les protocoles internationaux et régionaux sur l'abolition Campagne publié le 07/11/2017
  - FIACAT Contact de France
- Sur le même sujet
  - Protocole Un instrument universel, des équivalents régionaux Article par Aurélie Plaçais publié le 02/04/2013
  - Protocole Deuxième Protocole facultatif : Foire aux questions Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008
  - Protocole Le lexique du deuxième Protocole facultatif Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008
  - Protocol La responsabilité internationale des Etats Article par Pierre Désert publié le 25/06/2008
  - Protocole Le Deuxième Protocole facultatif : seul traité universel abolissant définitivement la peine de mort Article par Pierre Désert publié le 24/06/2008
  - Protocole Marc Bossuyt : « Faisons en sorte que les pays qui n'adhèrent pas se sentent isolés » Article par Pierre Désert publié le 27/06/2008
  - Asie ADPAN se réjouit de l'abolition de la peine de mort en Mongolie Article par ADPAN publié le 18/12/2015
  - Protocole Sao Tomé ratifie l’OP2 et entérine l’abolition totale et définitive ! Article par Elise Guillot publié le 18/01/2017
  - Bonnes Nouvelles La Gambie et Madagascar s'engagent à abolir définitivement la peine de mort Article par Aurelie Placais publié le 22/09/2017
  - Bonne nouvelle Le Kazakstan signe le deuxième Protocole facultatif se rapportant au PIDCP Article par Louis Linel publié le 24/09/2020
  - Bonne Nouvelle La Gambie s'engage à abolir la peine de mort Article par Nicolas Chua publié le 26/10/2018
  - Protocole L’État de Palestine s’engage à abolir la peine de mort Article par Louis Linel, Aurélie Plaçais publié le 10/04/2019
  - Bonnes nouvelles L'Arménie et l'Angola s'engagent à ne jamais rétablir la peine de mort Article par Aurélie Plaçais publié le 04/10/2019
  - Afrique La campagne pour l’abolition de la peine de mort sur le continent africain
- Mots-clés
- Droit international Mouvement vers l'abolition