Le Burkina Faso rejoint la marche vers l’abolition de la peine de mort en Afrique

Bonnes nouvelles

Publié par Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH), le 6 juin 2018

"L’abolition de la peine de mort au Burkina Faso est une grande avancée. C’est le résultat de nombreuses années de mobilisation de la société civile qui n’a eu de cesse de rappeler aux autorités à quel point cette violation du droit à la vie était devenue inconcevable face aux engagements pour un meilleur respect des droits humains pris par l’État, tant au niveau national qu’au niveau international".
Chrysogone Zougmoré, Président du MBDHP

D’un point de vue international, le maintien de la peine capitale était devenu contradictoire pour le Burkina Faso qui est partie à la grande majorité des instruments régionaux et internationaux en matière de protection des droits humains, y compris au Statut de Rome de la Cour pénale internationale qui lui-même exclu la peine de mort.

Au niveau national, le Burkina Faso était abolitionniste de fait, la dernière exécution recensée remontant à 1988. En 2016, un travail d’écriture d’une nouvelle Constitution a été entamé, conformément aux dispositions de la « Charte de la transition » adoptée par les partis politiques, les forces de défense et de sécurité et la société civile après la chute de l’ex-président Blaise Compaoré, le 31 octobre 2014. L’avant- projet de Constitution, remis au Président Roch Marc Christian Kaboré, le 14 novembre 2017, confirme l’abolition de la peine de mort en son article 5, marquant davantage la volonté de l’État burkinabè de rompre avec cette pratique injuste et discriminatoire car trop souvent prononcée contre des personnes pauvres et/ou vulnérables.

Finalement, le Burkina Faso s’inscrit dans le mouvement du continent africain en faveur de l’abolition. Alors qu’en 1990, seul le Cap-vert avait aboli la peine de mort, à ce jour 40 États, parmi les 55 États membres de l’Union africaine, sont abolitionnistes en droit ou en pratique. Bien que de sources concordantes le Botswana et le Soudan aient repris les exécutions en 2018, les efforts des États africains sur le chemin vers l’abolition sont régulièrement renouvelés. Le dernier exemple en date est la mise en place, en février 2018, d’un moratoire, interdisant officiellement les exécutions en Gambie.

Pour parvenir à une abolition continentale, les progrès nationaux en faveur de l’abolition de la peine de mort doivent aller de pair avec le travail réalisé au sein de l’Union africaine. Le groupe de travail de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) sur la peine de mort mène une action spécifique afin qu’un protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant sur l’abolition de la peine de mort en Afrique soit adopté.

"L’adoption d’un tel Protocole à la Charte africaine est essentielle pour renforcer et pérenniser le mouvement abolitionniste africain. Cet instrument régional devrait permettre de plaider pour un meilleur respect des droits humains et pour une justice plus équitable"
Alice Mogwe, Secrétaire Générale de la FIDH

Afin de contribuer aux efforts des sociétés civiles africaines, nos organisations ont élaboré de nouveaux outils pour sensibiliser sur l’abolition de la peine de mort en Afrique. Une étude intitulée « Les déclencheurs de l’abolition de la peine de mort en Afrique, une perspective de l’Afrique australe » et un documentaire intitulé « Gambia has decided » ont été officiellement lancés le 5 novembre 2017, lors de la 61ème session ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).

Nos organisations réitèrent leur opposition totale à la peine de mort pour tous les crimes et en toute circonstance.