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Procès équitableAsie: Halte aux exécutions et aux procès inéquitables
Article par ADPAN publié le 06/12/2011Un petit groupe de pays asiatiques défient encore la tendance mondiale contre la peine de mort et mettent chaque année à mort des milliers de personnes après des procès souvent inéquitables a déclaré aujourd'hui l'Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN) dans un nouveau rapport.
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14 pays asiatiques exécutent plus de personnes que le reste du monde combiné.
Intitulé "When Justice Fails, Thousands executed after unfair trials", le rapport met en évidence, à travers le cas de personnes condamnées à mort, l'importance de la lutte pour assurer un procès équitable dans huit de ces pays.
« Seul un petit nombre de pays en Asie utilisent encore la peine de mort, mais leurs actions jettent une ombre sur toute la région, avec un nombre élevé de personnes condamnées après des procès inéquitables, ce qui conduit à l'exécution de personnes innocentes », a déclaré Louise Vischer, coordonnatrice de l'Anti-Death Penalty Asia Network (ADPAN).
Le rapport appelle à agir pour huit personnes qui risquent d'être exécutés en Chine, Inde, Indonésie, Japon, Malaisie, Singapour, Taiwan et le Pakistan. Dans chaque cas la condamnation à mort a été rendue après un procès inéquitable, et dans six cas, la condamnation est basée sur des aveux extorqués sous la torture.
Reprise des exécutions à Taïwan et en Thaïlande
Plus de la moitié des pays asiatiques ont aboli la peine de mort ou n'ont pas procédé à des exécutions dans les 10 dernières années.
Taïwan a repris les exécutions en 2010 après une pause de quatre ans, malgré la une politique d'abolition progressive initiée en 2000. La Thaïlande a repris les exécutions en 2009, malgré un engagement à abolir la peine de mort dans son plan d'action des droits humains.
En janvier 2011, le ministère de la Justice de Taïwan a admis que Chiang Kuo-ching, un soldat de l'armée de l'air, avait été exécuté par erreur en 1997 pour un meurtre qu'il n'avait pas commis. Les autorités ont reconnu que l'« aveu » du crime avait été fait suite à des actes de torture.
« Seule l'abolition de la peine de mort peut garantir qu'aucune personne innocente sera exécutée. Les excuses du gouvernement pour une exécution "par erreur" ne peuvent jamais être suffisantes », a déclaré Lin Hsinyi, directrice exécutive de l'Alliance de Taiwan pour mettre fin à la peine de mort (TAEDP).
Chiou Ho-shun est le plus long détenu inculpé pour meurtre de Taïwan dans la plus longue affaire criminelle en cours. Condamné à mort pour meurtre en 1989, il a été détenu pendant plus de 23 ans. Son cas a été décrit par des avocats comme « une tache sur les questions juridiques de notre pays ».
Le cas de Chiou cas a été re-jugé 11 fois. Il affirme avoir été torturé et fait de faux aveux. La Haute Cour de Taïwan a reconnu que la violence avait été utilisée contre Chiou mais a exclu comme preuve les séquences de ses vidéos d'interrogatoires où les abus pouvaient être entendue.
Il a perdu son dernier appel auprès de la Cour suprême en août 2011 et pourrait être exécuté à tout moment.
Aveux forcés
Les aveux forcés sont régulièrement invoqués comme preuve lors de procès en Afghanistan, en Chine, au Japon, en Inde et en Indonésie en dépit des lois contre cette pratique.
En Inde, Devender Pal Singh, actuellement condamné à mort, a affirmé à la Cour suprême que ses interrogateurs ont menacé de le tuer et « de le malmener » pour qu'il « signe plusieurs papiers blancs ».
« Le fait qu'une personne puisse être condamnée à mort quand il n'y a comme preuve qu'une "confession" est le pire déni d'un système de justice », a déclaré Maiko Tagusari, Secrétaire général du Centre pour les droits des prisonniers au Japon.
Les prisonniers passibles de la peine de mort en Asie ont souvent peu ou pas accès à des avocats, que ce soit avant ou pendant le procès.
Au Japon, le système de Daiyo Kangoku permet à la police de détenir et d'interroger des suspects sans avocat pour un maximum de 23 jours, à cause de l'hypothèse selon laquelle « avec la présence d'un avocat, il serait difficile de persuader le suspect de dire la vérité ».
Les autorités chinoises peuvent rendre l'accès à un client ou à un dossier difficile pour les avocats et certains avocats ont déjà été condamnés pour avoir introduit des nouvelles preuves dans le dossier qui allaient à l'encontre de l'accusation.
Selon le droit international, la peine de mort ne peut être imposée que pour des crimes intentionnels sans conséquences fatales, et la peine de mort obligatoire est interdite. Pourtant, certains pays asiatiques appliquent la peine de mort pour des crimes non-violents , y compris le trafic de drogue et le vol.
La Malaisie, le Pakistan, Singapour et la Corée du Nord sont parmi les pays asiatiques qui continuent à imposer la peine de mort obligatoire pour possession d'une certaine quantité de drogue.
Au moins 55 crimes sont passibles de la peine de mort en Chine, 28 au Pakistan, et 57 à Taiwan.
« Tous les pays asiatiques doivent œuvrer pour l'abolition de la peine de mort. Ce n'est qu'alors qu'ils peuvent démontrer leur engagement fidèle à l'équité et la justice", a déclaré Narendra, de l'Union populaire pour les libertés civiles (PUCL), en Inde.
Retrouver tous les rapports et autres information sur : www.adpan.net
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