L’Afrique lève sa voix contre la peine de mort

Journée mondiale

Publié par Tiziana Trotta, le 21 octobre 2016

Le Groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires en Afrique de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a lancé un appel aux États membres qui imposent la peine de mort pour les crimes liés au terrorisme pour qu’ils établissent un moratoire.

Dans un communiqué, le Groupe de travail a signalé que, malgré des améliorations considérables dans la tendance abolitionniste, il existe encore des pays qui appliquent la peine capitale pour terrorisme sur le continent africain. Il a aussi observé “qu’il n’y a pas de preuves décisives” qui démontrent que les exécutions réduisent le nombre de ces crimes à l’échelle mondiale. Au contraire: “Plus de personnes, en particulier les jeunes, y compris des jeunes filles, continuent de s’engager dans ces actions, en croyant erronément qu’elles sont des martyres”. Le communiqué ajoute que la plupart des procès pour terrorisme ne respectent pas les standards internationaux.

En République Démocratique du Congo, l’association Pax Christi d’Uvira a organisé une conférence-débat, agrémentée par la poésie comique sur l’abolition de ce châtiment. Avocats, défenseurs judiciaires, magistrats, étudiants et d’autres acteurs de la société civile ont apporté leurs idées au débat sur l’application de la peine capitale aux terroristes et ont abordé la situation du droit congolais et la problématique de l’abolition.

Faustin Bwami, assistant à la Faculté de droit de l’Université Catholique de Bukavu, a affirmé qu’il n’existe pas à ce jour de définition de terrorisme qui soit unanimement partagé par les Etats du monde. Bwamia donné des statistiques sur le recours à la peine de mort pour terrorisme dans le monde tout en montrant que les exécutions n’ont aucun effet dissuasif et a ajouté que l’application de la peine capitale se fait en violation des normes internationales des droits de l’homme.

Olivier Lungwe, juriste de formation et chargé du programme de la jeunesse congolaise contre la peine de mort au sein de Pax Christi Uvira, a dit que, nonobstant le moratoire de fait sur les exécutions observé depuis 2003, son pays maintient encore la peine de mort dans la gamme des sanctions applicables. Il a déploré la loi du 31 décembre 2015 qui a révisé et complété le Code pénal ordinaire en y ajoutant trois infractions (crime de guerre, crime contre l’humanité et le génocide) aux crimes passibles de peine de mort alors qu’une tendance vers l’abolition se dessinait depuis plus de dix ans.

Lungwe a également expliqué que la Constitution de la RDC reconnaît la sacralité de la vie humaine et ne prévoit en aucun cas la dérogation de ce droit. Il a soutenu que son pays peut faire plus, en commuant systématiquement les condamnations à mort en la servitude pénale à perpétuité et en améliorant les conditions carcérales.

Au Ghana, l’Ambassade de France et la section locale d’Amnesty International ont célébré la Journée mondiale avec un débat portant sur une éventuelle mise en place d’un référendum sur l’abolition de la peine de mort dans ce pays. En 2011, la Commission de révision constitutionnelle ghanéenne avait recommandé au président d’abolir la peine de mort, et le gouvernement s’était déclaré favorable à cette réforme, qui devrait être approuvée par le peuple.

ACAT Bénin et Amnesty International Bénin ont également organisé une conférence-débat à Cotonou sur le thème de l’abolition de la peine de mort et la sécurité d’État. L’événement a été accompagné par une séance de signature et de photos qui seront remises aux 14 condamnés à mort détenus dans la prison civile de Missérété avec copie au Gouvernement et à l’Assemblée Nationale pour demander la commutation des peines.

Selon les conférenciers, l’insécurité que vit le Bénin amène les partisans de la peine de mort à privilégier les actes de vindicte populaire, car ils ne font plus confiance ni à la police ni à la justice. Le directeur d’Amnesty International Bénin, Marcos Kikan, a souligné l’importance de mener une votation sur le code pénal sans délai pour criminaliser la torture et les exécutions extra- judiciaires aussi bien par les agents publics que par la population.

ACAT a organisé une rencontre  au Liberia, avec la participation de la chargée d’affaires de l’Union Européenne Emma Sundblad, qui a félicité le pays le respect du moratoire sur la peine de mort.

Au Nigeria, le Legal Defense and Assistance Project (LEDAP) a lancé – en collaboration avec N-Map – la campagne sur les réseaux sociaux #Nodeathpenalty pour interdire la peine de mort. La campagne se concentre sur le grand nombre de personnes qui sont condamnées à mort pour des crimes qu’elles n’ont pas commis. Elle inclut la vidéo Innocent and Sentenced to Die: Wrongful Incarceration on Nigeria’s Death Row, qui aborde le cas de Williams Owodo, ayant passé 17 ans en prison malgré son innocence.

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Terrorisme

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