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AfriqueLa Commission africaine adopte un projet de Protocole pour l'abolition
Article par Maria Donatelli publié le 24/04/2015A l’occasion de sa 56e session ordinaire, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) a mis l’abolition de la peine de mort au cœur de ses débats en adoptant un projet de traité régional pour aider les membres de l'Union africaine à se défaire de la peine capitale.
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L'ordre du jour comprenait notamment un panel sur les exécutions en Afrique à le 22 avril 2015. Le débat, organisé par la FIACAT, la FIDH et la Coalition mondiale contre la peine de mort en partenariat avec le Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique de la CADHP, avait pour objectif d’aborder la question de la peine de mort en prévision de l’adoption d’un protocole africain sur l’abolition de la peine de mort en Afrique durant cette session.
Plusieurs représentants d’États membres de l’Union africaine, d’organisations de la société civile et de la CADHP ont participé à ce panel.
Aller de l’avant : l’importance d’adopter un protocole régional
Sylvie Zeinabo Kayitesi, présidente de la CADHP et du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, a présenté le projet de protocole africain aux participants. Elle a soulevé l’importance de son adoption pour encourager l’abolition et accroître la protection du droit à la vie dans la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Dans son communiqué final, la CADHP a indiqué avoir adopté le "projet de Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à l’abolition de la Peine de mort en Afrique", ensuite transmis à l'Union africaine pour adoption.
Le projet de protocole a également reçu le soutien du gouvernement du Niger, représenté par Mamane Oumaria, conseiller principal du Premier ministre. M. Oumaria a présenté les efforts menés par son gouvernement sur le chemin de l’abolition grâce au soutien de la société civile nigérienne, notamment l’ACAT Niger et la Coalition nigérienne contre la peine de mort.
Après l’adoption d’un projet de loi sur l’adhésion au Protocole des Nations unies sur l’abolition en octobre 2014 et son vote en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre, le gouvernement du Niger espère maintenant obtenir le soutien de son Parlement pour obtenir l’abolition en droit.
Enfin, M. Oumaria a affirmé le soutien officiel de son gouvernement au projet de Protocole africain sur l’abolition de la peine de mort.
Des avancées régionales et des difficultés
Paul Angaman, représentant de la FIACAT et de la Coalition mondiale contre la peine de mort, a souligné les progrès réalisés en faveur de l’abolition ces dernières années. Aujourd’hui, 18 pays parmi les 54 États membres de l’Union africaine ont aboli la peine de mort en droit, 19 appliquent un moratoire sur les exécutions et 17 maintiennent la peine de mort.
Les efforts et les stratégies de la société civile pour inciter à l’abolition en Afrique ont été présentés par Andrew Songa de la Kenya Human Rights Commission à travers un panorama de la situation de son pays, qui observe un moratoire.
Quelques États membres ont pris la parole pour exprimer les difficultés qu’ils rencontrent sur le chemin de l’abolition ; ainsi, les représentants de la République démocratique du Congo et de l’Algérie ont souligné que, pour différentes raisons dont le conflit armé et la criminalité, il est impossible pour eux d’abolir définitivement la peine de mort.
A l’inverse, le représentant du Togo, abolitionniste depuis 2009, a encouragé ses pairs à se débarrasser de la peine de mort pour améliorer leur image internationale concernant la protection des droits de l’Homme.
Le modérateur du panel, M. Mabassa Fall, représentant de la FIDH, a conclu cette rencontre en encourageant les efforts mis en œuvre par la CADHP en faveur de la cause abolitionniste et a appelé à une adoption rapide du projet de Protocole africain pour accompagner le renforcement des instruments juridiques de protection des droits de l’homme en Afrique.
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- Mots-clés
- Droit international
- Documents joints
- 56ème session de la CADHP : intervention orale des membres de la Coalition mondiale contre la peine de mort sur la peine de mort en Afrique | Français |
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