L’abolition de la peine de mort devient totale en Italie

Protocole

le 4 mars 2009

Ce traité prohibe la peine capitale en toute circonstance, en temps de paix comme en temps de guerre.
Seuls l’Azerbaïdjan et la Russie ne l’ont pas signé. L’Autriche, l’Espagne, la Lettonie et la Pologne l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié.
L’Italie a par ailleurs ratifié en 1995 le Deuxième protocole facultatif au Pacte sur les droits civils et politiques, qui rend l’abolition de la peine capitale irréversible. Sur les six pays qui ne sont pas partie au Protocole 13, trois sont pourtant parties au Deuxième protocole facultatif.
La Coalition mondiale encourage particulièrement la Lettonie à signer ce protocole optionnel et la Pologne à le ratifier.
La Russie, quant à elle, n’a toujours pas ratifié le Protocole 6, qui abolit la peine de mort en temps de paix.
Désormais aucune circonstance ne pourra justifier un rétablissement de la peine capitale en Italie, en temps de paix comme en temps de guerre.

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