7ème Congrès mondial – Les droits des enfants de parents condamnés à morts

Congrès mondial

Publié par Louis Linel, le 8 avril 2019

Le 10 octobre prochain, la Coalition mondiale célébrera la 17ème édition de la Journée mondiale contre la peine de mort, consacrée aux droits des enfants de parents condamnés à mort ou exécutés. Le 20 novembre, nous célébrerons tous le 30ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (1989). Comment le mouvement abolitionniste peut-il s’emparer de la double problématique du droit à la vie et du droit des enfants ? Retour sur les réflexions conduites durant le Congrès mondial contre la peine de mort. 

La peine de mort ne condamne jamais qu’un individu

Animée par un lourd désir de vengeance, la peine de mort affecte profondément la vie de l’entourage proche de la personne condamnée, sa famille et en premier lieux les enfants. Telle était la conclusion de l’atelier sur les personnes condamnées à mort et leur famille et de la soirée des témoins. Innocents et pourtant condamnés un lourd tribut au nom de leur seule filiation, les enfants de condamnés à mort voient leur vie basculer. Sabine Atlaoui, dont l’époux Serge Atlaoui attend actuellement dans le couloir de la mort en Indonésie, a livré un témoignage poignant au groupe de travail de la Coalition, chargé de l’organisation de la Journée mondiale. Leur fils, né pendant la détention de Serge Atlaoui, fait face aux interrogations de ses camarades de classe en France et aux messages de propagande diffusés en Indonésie à l’encontre de son père. Menacés, stigmatisés et discriminés, les enfants sont exclus du reste de la société et leurs droits fondamentaux sont bafoués. Hedad Bentaoui et ses enfants ont fui l’Arabie Saoudite où Raef Bentoui a été condamné pour avoir, selon le régime, commis un crime d’apostasie. Installés au Canada, les enfanst de Hedad n’ont qu’une information parcellaire à propos de leur père, dont la peine a été commué en une peine de prison et l’infliction de 1000 coups de fouet, assortie d’une interdiction de quitter le territoire pendant dix ans. La condamnation d’un parent, l’attente et les représailles à l’encontre de leur famille, et parfois le secret qui entoure l’exécution et le lieu d’inhumation, constituent une véritable torture qui nie leur droit à la santé et à être protégé de toute violence mentale. Leur droit à l’éducation n’est souvent pas respecté alors que son exercice est nécessaire pour la jouissance de tous les autres.


Agir pour les droits de tous les enfants

Le Comité des droits de l’Homme ou le Comité des droits de l’enfant encouragent les derniers États rétentionnistes à faire un usage plus limité de la peine de mort, qui tienne notamment compte de ses effets sur les enfants. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, que consacre non seulement la Convention internationale des droits de l’enfant ainsi que les conclusions rendues par diverses institutions internationales et régionales des droits de l’Homme, des réformes majeures apparaissent comme nécessaires. Depuis des années, le Bureau Quaker auprès des Nations unies, partie au Congrès mondial, œuvre à la promotion des droits des enfants. Leur dernier rapport « Protection of the Rights of Children of Parents Sentenced to Death or Executed: An Expert Legal Analysis » offre une analyse de haut niveau du droit des enfants dans le droit international des droits humains.  Et de rappeler qu’au-delà d’une atteinte à leur droit, la peine de mort compromet leur bien-être. Leur précédent rapport, intitulé « Enfants de parents condamnés ou exécutés » explore les pistes de travail. Au-delà de maintenir les appels à l’abolition universelle et sans condition de la peine de mort, il est par exemple crucial de mieux former les personnels pénitentiaires, de travailler avec le corps enseignant et de doter les services sociaux de moyens qui leur permettent de prendre en charge les enfants.

Le 10 octobre : des actions pour innover ensemble

La Journée mondiale relaye le travail des différentes organisations abolitionnistes à travers le monde pour dénoncer la situation inadmissible des enfants de parents condamnés à mort. Alors que le nombre de pays rétentionnistes ne constitue plus qu’une petite minorité, la mobilisation collective est, cette année encore, décisive. Il est urgent d’explorer en commun les nouvelles pistes d’action à l’échelle internationale, nationale ou locale. La Journée du 10 octobre sera une occasion unique de réunir les initiatives de chacun et de prouver l’adhésion de tous au droit à la vie.

 

Crédits photos : Christophe Meiris

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